L'augmentation des besoins imputable aux dépenses imprévues et extraordinaires et aux décisions des organes directeurs est expliquée ci-après.
下文提供了有决策机构
意外及非常费用
所需经费和决定
资料。
L'augmentation des besoins imputable aux dépenses imprévues et extraordinaires et aux décisions des organes directeurs est expliquée ci-après.
下文提供了有决策机构
意外及非常费用
所需经费和决定
资料。
Le texte provisoire de la traditionnelle résolution biennale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires figure à l'annexe III au présent document.
附件三列出了有意外及非常费用
两年期决
传统案文草案,有所修订以包括监督事务。
La section III contient une analyse de l'utilisation qui est faite des dépenses effectives et des plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour, en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires.
第三节对具体费用使用情况和国际法
据
于意外及非常费用
决
证明
相应资源上限作了背景分析。
Toutes les dépenses entraînées par ces mesures, qu'elles soient imputées au budget ordinaire ou financées conformément aux dispositions de la résolution sur les dépenses imprévues et extraordinaires, sont réparties entre les organisations selon la formule exposée plus haut.
此种活动全额预算所列全部费用以及
于意外及非常费用
各项决
所规定
费用,由各参与组织
据上述公式分摊。
Aux dépenses prévues dans le présent document viendront s'ajouter, le cas échéant, celles qui auront été engagées en vertu des dispositions de la résolution sur les dépenses imprévues et extraordinaires que l'Assemblée doit adopter à sa cinquante-huitième session.
但是,预期本文所载拟预算内编列
资源,在必要时会得到
据大会第五十八届会
将通
于意外及非常费用
决
规定而承付
款项
补充。
Les dépenses effectives et les plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires varient d'un exercice biennal à l'autre en fonction de l'évolution des activités de la Cour.
具体费用和于意外及非常费用
决
所规定
法
可证明
相应资源上限,视每个两年期国际法
活动所需经费
变化而不同。
En vertu du paragraphe 1 des résolutions sur les dépenses imprévues et extraordinaires, le Secrétaire général peut engager des dépenses de son propre chef ou, si celles-ci sont d'un montant supérieur à 8 millions de dollars, avec l'assentiment préalable du Comité consultatif.
按照于意外及非常费用
决
第1段
规定,或者由秘书
亲自授权承付,或者当费用超
800万美元时,征得咨询委员会同意后予以承付。
À cet égard, les demandes relatives à la marge de manœuvre accordées pour l'exécution du budget doivent suivre une procédure identique à celle applicable aux mesures prises au titre des dispositions des résolutions de l'Assemblée générale sur les dépenses imprévues et extraordinaires, à savoir
在这方面,正如当前据大会
于意外及非常费用
决
规定采取
行动所遵循
流程一样,预算灵活性授权方面
请求也借鉴了这些程序。
Le Comité avait demandé dans ce rapport que le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale pendant la partie principale de sa cinquante-quatrième session une analyse dans laquelle il passerait en revue les montants indiqués dans les résolutions de l'Assemblée relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires et soumettrait, le cas échéant, des propositions concernant l'ajustement de ces montants.
咨询委员会在该段中请秘书在大会第五十四届会
主要会
期间向大会提交一份分析文件,审查大会决
中具体说明
于意外及非常费用
数额,如有必要,提出
于调整这些数额
建
。
Article 2.11. Lorsque, de l'avis du Secrétaire général, la dépense proposée ne peut être faite dans la limite des crédits ouverts, elle ne peut être engagée tant que l'Assemblée générale n'a pas voté les crédits nécessaires, à moins que le Secrétaire général ne certifie qu'elle peut être financée dans les conditions prévues par la résolution de l'Assemblée générale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires.
条例2.11. 秘书认为现有批款不足以应付提
开支时,除非秘书
证明可按照大会
于意外及非常费用
决
规定应付开支,在大会批准必要
经费以前,不得承担此项开支。
Malgré tout le soin que l'on prendra pour faire en sorte que la dotation en personnel de la Cour soit toujours à la mesure de sa charge de travail, on ne pourra éviter que de temps à autre des circonstances urgentes, imprévues et extraordinaires entraînent un surcroît soudain de travail en attendant que des crédits extraordinaires aient pu être autorisés pour y faire face.
虽然应注意确保法人员编制一直符合其工作任务,但会出现突然增加工作
紧急、意外和非常
情况,需要特别预算经费
授权。
Si les engagements certifiés par le Président de la Cour, visés par les dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, sont épuisés au cours de l'une des deux années de l'exercice, ces engagements sont soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour qu'il se prononce à ce sujet en vertu de la même résolution.
如果在两年期任何一年,
于意外及非常费用
决
第1(b)段中列明
经法
证明
所需费用数额用尽,则向行政和预算咨询委员会提出这种所需费用,供其
据同一决
采取行动。
Les catégories de dépenses que le Président de la Cour peut certifier sont restées relativement constantes dans les différentes résolutions relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires à l'exception des dépenses afférentes a) au maintien en fonctions de juges non réélus et b) au paiement de la pension et des frais de voyage et de déménagement des juges qui prennent leur retraite et au paiement des frais de voyage et de déménagement ainsi que de l'indemnité d'installation de membres de la Cour.
在历年于意外及非常费用
决
中,法
可证明
费用类别相对稳定,但因下列情况引起
与法
开支有
费用类别除外:(a) 未获连选法官为结束其办理
案件所需
办公费和(b) 支付退休法官
养恤金和旅费及搬迁费,以及法
法官
旅费及搬迁费和安家补助金。
Il a également été proposé, dans le cadre de la résolution bisannuelle sur les dépenses imprévues et extraordinaires, d'accorder le pouvoir nécessaire pour engager des dépenses à concurrence de 8 millions de dollars pour chacune des deux années de l'exercice biennal, afin de faire face aux dépenses imprévues des services de contrôle liées aux risques nouveaux, en particulier ceux qui ont trait aux audits et aux enquêtes. Les modalités révisées devraient être appliquées au budget pour l'exercice biennal 2010-2011.
另一个提是,在
于意外及非常费用
两年期决
中,应授权在两年期中
任何一年承付总额不超
800万美元
款项,以应付有
新出现风险
监督服务,特别是与审计和调查有
监督服务
意外费用。
En outre, les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires continuent de s'appliquer aux dépenses de sécurité dont le montant ne peut être prévu à l'avance, comme les opérations d'évacuation, la fourniture de matériel mobile à des fins de sécurité, le recrutement de personnel de sécurité pour des périodes de courte durée en cas de situation d'urgence et les missions de sécurité sur le terrain jugées nécessaires par le Coordonnateur pour les questions de sécurité.
此外,大会于意外及非常费用
各项决
规定,继续适用于所需经费无法事先预测
安全支出,如与撤离有
费用、为安全目
提供机动设备、在紧急情况下雇用短期警卫人员、以及联合国安全协调员认为必要
外勤安全任务。
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