En principe, l'assurance marchandises ne couvre pas la responsabilité.
通常,普通货物保不包括任何责任风
。
En principe, l'assurance marchandises ne couvre pas la responsabilité.
通常,普通货物保不包括任何责任风
。
L'indemnité prévue à l'article 49 f) sera problématique pour les assureurs des marchandises.
第49(f)条规定的法定补偿会给货物保
人带来问题。
Sur certains marchés, comme le marché scandinave, l'assurance marchandises peut couvrir certains risques responsabilité mineurs.
例如,在类似斯堪的纳维亚市场等某些市场,货物保次要责任风
列入承保范围。
Il s'agit là d'une question qui, dans la pratique, revêt une importance fondamentale pour les assureurs de cargaison.
这个问题对货物保人来说,具有根本的实际意义。
Ce type de responsabilité pourrait aussi être aisément prévu sous la forme de clause de responsabilité dans l'assurance des marchandises.
这种赔偿责任还作为
种责任因素而很容易地纳入货物保
。
L'Union internationale estime que, si la perte était répartie à parts égales, l'augmentation du risque pour les assureurs de la cargaison dépasserait 10%.
根据海运保联合会的估计,如果各自分担
半的灭失,货物保
人所承受的风
的增加
超过10%。
Il n'existe pas de statistiques permettant d'évaluer la réduction des risques pour les assureurs de cargaison, mais l'on estime qu'elle serait inférieure à 2%.
尚不存在用于评价货物保人风
减少情况的统计
,
估计所减少的风
不足2%。
Il n'existe pas de statistiques permettant d'évaluer la réduction des risques pour les assureurs de cargaison, mais l'on estime qu'elle serait inférieure à 1%.
尚不存在用于评价货物保人风
减少情况的统计
,
估计所减少的风
不足1%。
Le commerce dépend de systèmes financiers efficaces pour les importations et les exportations, y compris en ce qui concerne l'assurance des marchandises et les garanties douanières.
贸易依赖有效的进出口金融体系,其中包括货物保和海关保障制度。
À évaluer s'il est possible d'élaborer des normes juridiques sur les documents électroniques pour les connaissements, les lettres de crédit, l'assurance et autres échanges et transport de marchandises.
(4) 评估否就提单、信用证、货物保
和其他事务以及货物运输相关电子单证拟订法律标准。
Il n'existe pas de statistiques permettant d'évaluer la réduction des risques pour les assureurs de cargaison, mais les sociétés de souscriptions estiment que la réduction serait inférieure à 4%.
尚不存在用于评价货物保人风
减少情况的统计
,
根据承保人的估计,所减少的风
不足4%。
Risques et assurances: Il peut être impossible, ou plus coûteux, d'assurer la marchandise ou le moyen de transport si les marchandises ou les véhicules doivent passer par un pays de transit.
如果货物或车辆须穿越过境国,能会没有货物保
或运输工具保
,或者保
费用较高。
L'assurance était censée couvrir les risques de guerre conformément aux clauses de l'Institut relatives à la guerre ainsi qu'aux clauses de l'Institut sur les cargaisons (en temps de guerre) applicables aux cargaisons aériennes.
投保别为适用于空运货物的协会战争
条款和协会货物保
(战争
)条款中的战争
。
Il est à noter en particulier que l'adoption d'un montant plafond de limitation de la responsabilité permettrait aux assurances des marchandises de couvrir cette responsabilité ce qui serait également à l'avantage du transporteur.
尤其是,对赔偿责任设定限额的备选办法允许货物保
人来承担赔偿责任,这也会让承运人受益。
On a dit aussi qu'en cas d'augmentation de la responsabilité du transporteur, une partie des risques pour lesquels les propriétaires de marchandises souscrivaient actuellement une assurance sur marchandises serait transférée à leurs assureurs.
还有与会者说,提高承运人的赔偿责任,把当前货主买货物保
所防范的部分风
转移给保
人。
Mais le fait de faire varier les obligations d'assurance du vendeur selon le CIF et le CIP aurait prêté à confusion et, en conséquence, les deux termes limitent l'obligation d'assurance du vendeur à la couverture minimale.
若在CIF和CIP术语下对卖方办理货物保
义务的要求不同,则容易导致混乱。
En fixant une limite, on accroîtrait la prévisibilité et on donnerait au chargeur la possibilité de mieux s'assurer, par exemple en ajoutant une clause relative à la responsabilité pour retard à l'assurance marchandises existante ou à son assurance responsabilité.
限额有助于提高
预测性,并且在现有货物保
或公司赔偿责任保
中添加了赔偿责任的内容等
得以扩大托运人的保
范围。
On a également estimé que l'indemnité prévue à l'alinéa f) pourrait être problématique pour les assureurs des marchandises, par exemple dans une expédition CAF (coût, assurance et fret), lorsque l'assurance était contractée par le vendeur et la police attribuée à l'acheteur auquel a été transféré le risque de l'expédition.
还有与会者指出,(f)项中规定的补偿办法能会给货物保
人带来问题,例如,在到岸价(成本、保
加运费)货运业务中,卖方安排保
,保单则在运货风
转移时转让给买方。
Les renseignements obtenus auprès des assureurs de marchandises montraient que, dans la plupart des cas, ils prenaient à leur charge le coût des demandes d'indemnisation sans se retourner contre les assureurs du transporteur car les montants à recouvrer serait insignifiants par rapport aux paiements effectués aux propriétaires des marchandises.
货物保商在平常叙述中提供的证据表明,他们在多数情况下自行负担保
索赔的费用,而不会寻求向承运人保
商索赔,其原因是,较之于向货主支付的费用,能够通过索赔追回的数额微不足道。
Mme Downing (Australie) s'exprimant en sa qualité d'auteur de la proposition, fait valoir que la responsabilité au sens strict est généralement assortie d'un taux plafond dans la législation nationale des États; la proposition aiderait les parties à se mettre d'accord sur le montant qui, d'une manière générale, équivaudrait au coût de l'assurance des marchandises.
Downing女士(澳大利亚)作为该提案的提案国发言,她强调,在各国的国内法中,严格的赔偿责任通常都有限额;提案允许当事人商定限额,般来说,会与货物保
值相当。
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