著作权法

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如，按照上述第种办法，以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记，后层又层的被许人和分许权被许人（如果适的著作权法将许视为登记的转让），以维持相于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如，按照上述第种办法，以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针层又层的被许人和分许权被许人进行登记（如果适的著作权法将登记的许视为转让），以维持相于这些人及其有担保债权人的优先权。