Un cas de sacrifice humain et deux cas d'exploitation sexuelle ont été enregistrés.
另有一宗活人祭
件和两宗性剥削件。
Un cas de sacrifice humain et deux cas d'exploitation sexuelle ont été enregistrés.
另有一宗活人祭件和两宗性剥削件。
Des procès ont eu lieu dans trois affaires et sont en cours dans trois autres.
已经
3
件，另有3件待。
Le rapport fait aussi état du nombre d'affaires portées devant la connaissance de la Cour.
报告还提到提交法院
件数量。 这些件性质更加复杂。
Dans quatre cas, les prévenus, au nombre de 10, ont fait appel.
已定罪件中，4涉及10名被告人件正上诉。
Plusieurs autres affaires en sont encore au stade de l'instruction.
还有数件调查之中。
Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.
目前这些件正待法庭。
Dix-neuf affaires (76 %) ont trait à des détournements de carburant.
25个件中，有19个件(76％)与欺诈特派团燃料有关。
Leur compétence est limitée en matière pénale aux vols simples et aux voies de fait.
地方法院有关刑事件
权只限于小偷小摸和普通伤人等件。
Le cas signalé par le Programme alimentaire mondial (PAM) faisait l'objet d'une enquête.
世界粮食计划署（粮食计划署）已报告一件，该件有待于进一步调查。
La Cour compte actuellement 11 affaires à son rôle.
现待件共有十一件。
La Cour a tenu des audiences publiques dans trois affaires.
法院对三个件举行口头听证。
Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有一宗件移交给荷兰王国。
Il peut aussi procéder à d'autres investigations.
他还可以针对件了解其他情况。
La rapidité des procès s'est constamment améliorée.
件准备情况不断改进。
Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.
合同未指明件实质适用规则。
L'Ombudsman veillera à repérer très tôt les affaires pouvant se prêter à la médiation.
监察员将先确定件可否调解。
Dans les cas les plus graves, il peut être nécessaire de saisir la justice.
比较重大件必须提交给法院。
En l'espèce, aucune décision de ce type n'a été adoptée.
这个件中，并未通过这种决定。
Des informations détaillées concernant ces affaires se trouvent dans la partie III ci-dessus.
这些件详情载于上文第三节。
Chacun de ces détenus sera jugé seul.
这些件都是对单一被告。
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