Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
这在合
明文规定。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，
能时有明文规定列入情形的条文和明文规定除外情形的条文。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明文规定国家豁免的放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明文规定国家豁免的放弃。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合中没有关于不抗力的明文规定。
L'article 169 visait en particulier la traite des mineurs.
该条明文规定禁止贩卖未成年人。
À cet égard, les dispositions du Pacte sont explicites.
在此方面，本《公约》有明文规定。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文规定了这一点，有时却不予说明。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
指南应当明文规定特许权合的语文以是英文。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《
西
法》明文规定禁止一切非和平的核活动。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议定书》明文规定不得对议定书提出保留。
En Estonie, le financement du terrorisme n'est pas considéré comme un crime expressis verbi.
爱沙尼亚没有明文规定为恐怖主义提供资助的罪行。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《规约》序言明文规定若干具体目标，与联合国目标重叠。
Ceci est généralement spécifié dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协定中明文规定这一点。
La chose est généralement spécifiée dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协定中明文规定这一点。
Les « besoins éducatifs fondamentaux » sont définis à l'article Ier de la Déclaration mondiale.
《世界宣言》第1条明文规定了“基本学习需求”。
Ces droits sont consacrés dans l'article 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
这些权利均在《儿童权利公约》第13条中有明文规定。
En outre, une telle possibilité supplémentaire de prorogation devrait être exprimée dans la loi elle-même.
此外，这种额外的展期能性还必须由法律本身明文规定。
La loi secondaire réglemente cette question.
次级法律对此有明文规定。
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