Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.
还可采取阻止再进口措施,以巩固效果。
Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.
还可采取阻止再进口措施,以巩固效果。
L'obligation de réimporter prévue dans la Convention, disposition dont il est fait mention un peu plus loin, l'illustre amplement.
下文讨论《公约》规定
再进口责任
条款充分表明了这点。
Les Philippines ne procèdent pas à la réexportation ou au retransfert d'armes légères et de petit calibre précédemment importées.
菲律宾还不再口或再转让以前进口
小武器
轻武器。
En ce qui concerne les importations temporaires et les réexportations, une autorisation doit être sollicitée auprès du Ministère du commerce.
临时进口再
口需要得到贸易部
批准。
Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.
征税基础为所有用于再进口货物
总值。
En 2000, une loi relative au contrôle des exportations, des réexportations, des importations et du transit de matières stratégiques a été adoptée.
该法确定了战略物资口、再
口、进口
转口管制
基本概念、适用领域
原则。
En fait, aucun cas d'importation ou de réexportation portant sur des armes nucléaires, biologiques et chimiques et leurs vecteurs n'a été signalé.
事实上,没有现过进口
再
口核武器、化学
生物武器及其运载工具
情况。
Le paragraphe 6 de cet article définit la consommation comme la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées.
该条第6款给消费量所下定义是:受控物质
生产量加上进口量再
口量。
Il peut, par exemple, mettre d'abord en place un guichet unique électronique pour les exportations, et ensuite seulement en créer un pour les importations.
例如,它可能决定首先建立统一口电子窗口,然后再建立进口电子窗口。
La Fédération de Russie continue de vendre du HCB mais on ne sait pas celui-ci est produit dans le pays ou importé puis réexporté.
虽然在俄罗斯联邦仍有六氯代苯销,但不知其是否
自国内生产,抑或来自进口或再进口。
L'article 4 de la loi prévoit qu'elle est applicable à l'exportation, l'importation, la réimportation et le passage en transit des articles visés à l'article 6.
根据第4条规定,该法令适用于第6条所述物品
口、再
口、进口、再进口
过境。
Le système de certificat d'importation décrit plus haut peut également être utilisé pour spécifier et interdire toute nouvelle importation d'explosifs plastiques non marqués actuellement autorisés.
还可以利用上文所述进口许可证机制,查
并防止再进口目前批准、未添加识别剂
任何可塑炸药。
Le Département du commerce est l'autorité chargée de l'application, au niveau national, des mesures de contrôle des exportations, des réexportations, des importations et du transit de matières stratégiques.
贸易司是负责执行战略物资口、再
口、进口
转口
国家管制政策
国家当局。
L'organe public permanent chargé de superviser les activités de contrôle est la Commission interdépartementale de contrôle des exportations, des réexportations, des importations et du transit de matières stratégiques.
负责监督管制活动常设政府机构是管制战略物资
口、再
口、进口
转口
部际委员会。
Cependant, la responsabilité principale de contrôler les flux d'armes incombe aux États, qu'ils soient ou non fabricants, qu'ils exportent, réexportent, importent ou que les armes transitent par leur territoire.
然而,控制武器流动主要责任在于国家,无论它们是制造者、
口者、再
口者、进口者或转运点。
Certaines grandes exportations nucléaires sont soumises à des accords bilatéraux de coopération nucléaire entre le Canada et le pays d'importation, ce qui permet au Canada de préserver l'autorisation de réexportation concernant ces marchandises.
某些大宗核物项口,则根据加拿大与准许加拿大保留该核物项再
口权
进口国之间签署
双边核合作协定进行。
Cette clause spécifique ne s'applique que lorsque le territoire arménien est utilisé pour le passage en transit, à l'exclusion de tout autre cas de figure, comme l'importation temporaire, la réexportation ou autre régime douanier.
这项特殊规定只适用于利用亚美尼亚境内转运,但不适用于诸如临时进口、再
口或其他海关制度
任何其他情况。
Pour les équipements militaires, des fonds sur lesquels sont prélevés les droits de douane sont déposés par le Gouvernement auprès de l'administration des douanes à l'avance et les ajustements sont effectués au fur et à mesure des importations effectuées.
苏丹政府把付给海关税款事先存入海关,然后海关再根据实际进口数量定期调整这笔款项。
Pour favoriser la transparence du marché, l'Organisation tient à jour des renseignements sur les broyages, la consommation, la production, les exportations (y compris les réexportations) et les importations de cacao et de produits cacaotés ainsi que sur les stocks des Membres.
为了增加市场透明度,本组织应掌握有关各成员磨制、消费、生产、口(包括再
口)以及进口可可
可可制品以及库存
最新信息。
On compte actuellement 174 parties à la Convention, laquelle réglemente le commerce international des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages notamment l'exportation, la réexportation et l'importation d'animaux vivants et morts et de plantes ou de parties ou dérivés de plantes.
《公约》目前有174个缔约方,管理野生动植物种标本国际贸易,包括活
死
动植物及其部分
衍生物
口、再
口
进口。
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