人民陪审员

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初法庭由一名法两名人员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人员在判中拥有与法同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的判员人员由相应级别的地方人会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院判员人员由同级的地方人会议选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解说，组成法庭的三人(所谓的“人员”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由判员人员组成，判员人员由各级国家权力机关选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举，其判员人员由最高人会议常务委员选举。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由判员各级国家权力机关选出的人员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人会议选举，其判员人员由最高人会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法人员，或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人会议选举产生、判员人员由最高人会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

共国法院由判员人员组成，判员人员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此，普通法法庭处理的案件必须在人员在场的情况下予以理；规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的判员由中央法院指定，其人员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院判员由中央法院任命，特别法院人员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法人员选举条例》，所有各级法院的法人员都由相应的人会议选举产生。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农、知识分子男女公务员，只要深得群众的信任并拥有基本法律知识，都可当选为人员。

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如议批准国经济发展地方计划，地方预算及其执行结果；在有关领域采取遵守国家法律的措施；选举或撤消同级人委员会成员、判法庭上的人员。