DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下您可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组告，6-87：“…们认为，可允许对2.2.2 (ii) 条作以下解：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组告，6.85。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 29, 《欧盟解》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构告，80。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具确定某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构告，81-83。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将确保发展中国家的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已过ISO-9001质量体系认证，产品过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协定)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，允许对第2.2.2 (ii) 条作下解释：确定计算推定正常价值所使用利润额时，将非正常贸易过程销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规定。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 第29段, 《欧盟解释通报》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入，因为害怕失去对企业管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

使用相测工具确定某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变通后与欧共体法律条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将确保发展中国家切事项得到特别考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协定)审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以解释：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 第29段, 《欧盟解释通报》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的具确定某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将确保发展中国家的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协定)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下您可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以下解释：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运欧共体理事会一项条例规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉”，专家组报告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 第29段, 《欧盟解释通报》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉”，上诉机构报告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

业不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具确定某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但，这个协定应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉”，上诉机构报告，第81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将确保发展中国家的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协定)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下您可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组，6-87段：“…我们认为，可允许对2.2.2 (ii) 条作以下解释：算推正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组，6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 29段, 《欧盟解释通》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构，80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构，81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将保发展中国家的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下您可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以下解释：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 第29段, 《欧盟解释通报》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具确定某种(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧盟委员会将确保发展中国家的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条》的规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协定)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

什么情况下您可以使用本药？

OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

是的， 有什么能帮你呢 ？

Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧盟委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组，6-87段：“…我们认为，可允许对2.2.2 (ii) 条作以下解释：算推正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组，6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 29段, 《欧盟解释通》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构，80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构，81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

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Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

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对区域服务贸易协(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国组织、南部非洲发展共同体、欧盟、北美自由贸易协)的审查揭示了不同点和共同点。

DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

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Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧盟—棉床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以下解释：确定计算推定常价值所使用的利润额时，可常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这禁运是欧共体理项条例规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧盟—棉床单案”，专家组报告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员(2004), 第29段, 《欧盟解释通报》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧盟—棉床单案”，上诉机构报告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

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Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变通后与欧共体法律的条款起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

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按照《欧洲理条例》的规定，依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

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三、项目融资：我们迄今学到了什么？

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DANS QUELS CAS POUVEZ-VOUS UTILISER CE MEDICAMENT?

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OUI, QU'EST CE QUE JE PEUX VOUS AIDER ？

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Par exemple, la CE à une date future?

举例说，欧委员会今后某一天加入？

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

见“欧—床单案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧—床单案”，专告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以下解释：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除外。”

Cet embargo avait fait l'objet d'un Règlement (CE) du Conseil.

这一禁运是欧共体理事会一项条例规定的。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

见“欧—床单案”，专告，第6.85段。

Commission des Communautés européennes (2004), par. 29, communication interprétative de la CE.

欧洲共同体委员会(2004), 第29段, 《欧解释通》。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

见“欧—床单案”，上诉机构告，第80段。

LES ENTREPRISES，ENFIN，NE SOUHAITENT PAS CE TYPE D'INTERVENTIONS，PAR CRAINTE D'UNE PERTE D'AUTONOMIE DE DECISION ET DE GESTION.

企业是不能寄希望于这种介入的，因为害怕失去对企业的管理权和控制权。

Un niveau de référence pourrait être établi à l'aide d'outils appropriés de suivi (CE).

可以使用相关的监测工具确定某种基线(欧共体)。

Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.

但是，这个协定应经适当变通后与欧共体法律的条款一起应用。

La CE et ses États membres feraient partie des grands donateurs au Fonds d'affectation spéciale.

欧共体及其成员国将是信托基金的主要捐助国。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

见“欧—床单案”，上诉机构告，第81-83段。

La CE s'efforçait d'assurer que les préoccupations des pays en développement retiennent tout particulièrement l'attention.

这个立场显示，欧委员会将确保发展中国的关切事项得到特别的考虑。

Les entreprises à appliquer ISO-9002 système de gestion des produits par l'intermédiaire de la FCC, CE certification.

公司实行ISO-9002管理体系，产品通过了FCC、CE认证。

La vérification devait être effectuée séparément, conformément au droit national selon les dispositions du Règlement CE.

按照《欧洲理事会条例》的规定，将依据国内法独立进行核实。

La Société a adopté ISO-9001 certification du système de qualité, produits par l'intermédiaire de la CCC, CE, VE certification.

本公司已通过ISO-9001质量体系认证，产品通过CCC、CE、VE认证。

LE FINANCEMENT DE PROJETS: QU'AVONS-NOUS APPRIS À CE JOUR?

三、项目融资：我们迄今学到了什么？

Leur examen (COMESA, Mercosur, CARICOM, ANASE, SADC, CE, ALENA) révélait des différences, mais aussi des points communs.

对区域服务贸易协定(东南非共同市场、南方共同市场、美洲多国织、南部非洲发展共同体、欧、北美自由贸易协定)的审查揭示了不同点和共同点。