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赠与证书

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方“公有土地让渡”和“土地所有权赠与”,保护并促进女耕作者/农民权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别其“公有土地让渡”或“土地所有权赠与丈夫和妻子;而夫妻领取共同“公有土地让渡”或“土地所有权赠与情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地既得权利经过核准并依法确立。

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batchelorite, bâté, batéa, bateau, bateau de pêche, bateau sous-marin, bateau-citerne, bateau-école, bateau-feu, bateau-lavoir,

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赠言, 赠与, 赠与人, 赠与物, 赠与者, 赠与证书, 赠予, 赠予的返还, 赠阅, 赠阅本,
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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准依法确立。

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batelet, bateleur, batelier, batellerie, baten, bâter, bat-flanc, bath, batha, bathmique,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,地改革部通过以夫妻双方的名义签发“地让渡证书”和“地所有权证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“地让渡证书”或“地所有权证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“地让渡证书”或“地所有权证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所地的既得权利经过核准并依法确立。

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bathophobie, bathoroclase, bathosphère, bathrachite, bathroclase, bathvillitte, bathwillitte, bathyal, bathyanesthésie, bathycardie,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条讨论中注意到,土地改革部通过以妻双方签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书和妻子;而妻领取共同“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书情况下,也是单列姓或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地既得权利经过核准并依法确立。

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Bathylagidae, Bathylagus, bathymètre, bathymétrie, bathymétrique, Bathynellidae, bathypélagique, bathyrhéomètre, bathysalinomètre, bathyscaphe,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有地让渡地所有权赠与”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有地让渡地所有权赠与”的丈夫妻子;而夫妻领取共同的“公有地让渡地所有权赠与”的情况下,也是单列姓名单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予地的既得权利经过核准并依法确立。

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batifoleur, batik, batillage, bâtiment, bâtiment de guerre, bâtir, batisite, bâtisse, bâtisseur, batiste,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有证书”和“所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有证书”或“所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有证书”或“所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予的既得权利经过核准并依法确立。

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batrachite, Batrachospermaceae, Batrachospermum, Batrachuperus, batracien, batraciens, batracine, battade, battage, battambang,

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有关第十四条讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书丈夫和妻子;而夫妻领取共同“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书情况下,也是单列姓名或单独注明,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地既得权利经过核准并依法确立。

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battitures, battle-dress, battoir, battre, battre (un record), battre des mains, battu, battue, batture, batukite,

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有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的情况下,也姓名或独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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Baudouin, baudrier, Baudrimont, baudroie, baudruche, Baudry, bauérite, bauge, bauger, bauhinia,

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有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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bauquière, bauranoïte, bauxite, bauxitique, bauxitisation, bauxitite, bav, bavage, bavalite, bavard,

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