La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单的购回协议市个运行良好的市。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购回土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙从另外4位合伙处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资券，其中包括公认的购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进步研究的问题涉及购回协定的交易所涉费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪那里购回随后已被该经纪冲销的、相等于二化碳排放量的、经核的排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协定以及券借贷等市的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT，在伊拉克对科威特的入侵发生之后，它取消了进步的合同设备订货，并请供应商将GPT已购的设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件的协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有，券的出借和购回安排转让了项投资的法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就个各国集合起来成立个国际组织的实例，但其成员不缔约国本身，而缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不所有――超级市提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、不利的付款条件、要求购回未售出的商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方购回时将同样的货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定的条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定的质量标准；要求购回未售完的产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或券贷放交易、任何押金交易和在金融市进行的任何类似上文所指的任何交易的其他交易和上述各种交易的任何结合，以及与上述的任何交易有关的任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单是购回协议市场是一个运行良好市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购回土地，可通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉出售或出租投资券，其中包括公认购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究问题是涉购回协易所涉费用确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随后已被该经纪人冲销、相等于二化碳排放量、经核排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协券借贷等市场系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特入侵发生之后，它取消了进一步合同设备订货，并请供应商将GPT已购设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，券出借和购回安排转让了一项投资法所有权，但保留其经济属性，看来对如何确一项个头寸“应缴税者”也带来了类似问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出其他各种繁重要求，包括箱位费、不利付款条件、要求购回未售出商品并减少回扣抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷易除外)，在这种情况下卖方同时同意在后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物卖方购回时将同样货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在投资机会(即大批具有强大发展潜力新公司)，抽资可能性常常仅限于由原促销人购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商条件延迟付款15天；不时通知就改变商质量标准；要求购回未售完产品并减少回扣抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换易，涉利率、商品、货币、券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或券贷放易、任何押金易和在金融市场进行任何类似上文所指任何易其他易和上述各种易任何结合，与上述任何易有关任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单是购市场是一个运行良好市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购土地，可以通过拍卖形式售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及售或租投资证券，其中包括公认购。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究问题是涉及购定交易所涉费用确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购随后已被该经纪人冲销、相等于二化碳排放量、经核证排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购定以及证券贷等市场系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特入侵发生之后，它取消了进一步合同设备订货，并请供应商将GPT已购设备购。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权担保转移；功能备选办法包括售后附有购条件（“repos”），这种用得非常经常——也许因为缺乏适当现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券和购安排转让了一项投资法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸“应缴税者”也带来了类似问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购私有股票案裁决书》 肯定指，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提其他各种繁重要求，包括箱位费、不利付款条件、要求购未售商品并减少扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购，或买方有售卖选择权要求该货物卖方购时将同样货物购。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在投资机会(即大批具有强大发展潜力新公司)，抽资可能性常常仅限于由原促销人购，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定质量标准；要求购未售完产品并减少扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购或证券贷放交易、任何押金交易和在金融市场进行任何类似上文所指任何交易其他交易和上述各种交易任何结合，以及与上述任何交易有关任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单的是议市场是一个运行良好的市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证，其中包括公认的议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究的问题是涉及定的交易所涉费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里随后已被该经纪人冲销的、相等于二化碳排放量的、经核证的排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、定以及证等市场的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特的入侵发生之后，它取消了进一步的合同设备订货，并请供应商将GPT已的设备。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售后附有条件的议（“repos”），这种议用得非常经常——也许因为缺乏适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证的出和安排转让了一项投资的法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织的实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、不利的付款条件、要求未售出的商品并减少扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和议(互惠信交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有买选择权进行，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方时将同样的货物。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销人，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定的条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定的质量标准；要求未售完的产品并减少扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证、债、指数或任何其他金融手段、任何或证放交易、任何押金交易和在金融市场进行的任何类似上文所指的任何交易的其他交易和上述各种交易的任何结合，以及与上述的任何交易有关的任何抵押或信支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

并不简单购回协议市一个运行良好市。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购回土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究涉及购回协定交易所涉费用确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随后已被该经纪人冲销、相等于二化碳排放量、经核证排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协定以及证券借贷等市统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特入侵发生之后，它取消了进一步合同设备订货，并请供应商将GPT已购设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券出借和购回安排转让了一项投资法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸“应缴税者”也带来了类似。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就一个各国集合起来成立一个国际组织实例，但其成员不缔约国本身，而缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不所有――超级市提出其他各种繁重要求，包括箱位费、不利付款条件、要求购回未售出商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物卖方购回时将同样货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在投资机会(即大批具有强大发展潜力新公司)，抽资可能性常常仅限于由原促销人购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定质量标准；要求购回未售完产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或证券贷放交易、任何押金交易和在金融市进行任何类似上文所指任何交易其他交易和上述各种交易任何结合，以及与上述任何交易有关任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单的是购回协议市场是一个运行良好的市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购回土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

者又把提单签发给Z，然Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认的购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究的问题是涉及购回协定的交易所涉费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随已被该经纪人冲销的、相等于二化碳排量的、经核证的排量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协定以及证券借贷等市场的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威的入侵发生之，它取消了进一步的合同设备订货，并请供应商将GPT已购的设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售有购回条件的协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券的出借和购回安排转让了一项投资的法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织的实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、不利的付款条件、要求购回未售出的商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方购回时将同样的货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销人购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定的条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定的质量标准；要求购回未售完的产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或证券贷交易、任何押金交易和在金融市场进行的任何类似上文所指的任何交易的其他交易和上述各种交易的任何结合，以及与上述的任何交易有关的任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单的是购回协议市场是个运行良好的市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购回土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认的购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚步研究的问题是涉及购回协定的交易所涉费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随后已被该经纪人冲销的、相等于二化碳排放量的、经核证的排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协定以及证券借贷等市场的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT，拉克对科威特的入侵发生之后，它取消了步的合同设备订货，并请供应商将GPT已购的设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件的协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人，证券的出借和购回安排转让了项投资的法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是个各国集合起来成立个国际组织的实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、不利的付款条件、要求购回未售出的商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷交易除外)，这种情况下卖方同时同意以后某日期，或者卖方有购买选择权行购回，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方购回时将同样的货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销人购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定的条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定的质量标准；要求购回未售完的产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或证券贷放交易、任何押金交易和金融市场行的任何类似上文所指的任何交易的其他交易和上述各种交易的任何结合，以及与上述的任何交易有关的任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单是购回议市场是一个运行良好市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果地所有者不想购回地，可以通过拍卖形式出售地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认购回议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究问题是涉及购回定交易所涉费用确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随后已被该经纪人冲销、相等于二化碳排放量、经核证排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

些要求还有助于防止衍生产品、购回定以及证券借贷等市场系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特入侵发生之后，它取消了进一步合同设备订货，并请供应商将GPT已购设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件议（“repos”），种议用得非常经常——也许因为缺乏适当现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券出借和购回安排转让了一项投资法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸“应缴税者”也带来了似问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出其他各种繁重要求，包括箱位费、不利付款条件、要求购回未售出商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回议(互惠信贷交易除外)，在种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物卖方购回时将同样货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在投资机会(即大批具有强大发展潜力新公司)，抽资可能性常常仅限于由原促销人购回，样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定质量标准；要求购回未售完产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或证券贷放交易、任何押金交易和在金融市场进行任何似上文所指任何交易其他交易和上述各种交易任何结合，以及与上述任何交易有关任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单的是购议市场是一个运行良好的市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购股权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还及出售或出租投资证券，其中包括公认的购议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究的问题是及购的交所费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购随后已被该经纪人冲销的、相等于二化碳排放量的、经核证的排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购以及证券借贷等市场的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特的入侵发生之后，它取消了进一步的合同设备订货，并请供应商将GPT已购的设备购。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售后附有购条件的议（“repos”），这种议用得非常经常——也许因为缺乏适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券的出借和购安排转让了一项投资的法所有权，但保留其经济属性，看来对如何确一项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购私有股票案裁决书》 肯指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织的实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、不利的付款条件、要求购未售出的商品并减少扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购议(互惠信贷交除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方购时将同样的货物购。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销人购，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商的条件延迟付款15天；不及时通知就改变商的质量标准；要求购未售完的产品并减少扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交，及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购或证券贷放交、任何押金交和在金融市场进行的任何类似上文所指的任何交的其他交和上述各种交的任何结合，以及与上述的任何交有关的任何抵押或信贷支助。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并不简单是购协议市场是一个运行良好市场。

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者不想购土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购权。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提单签发给Z，然后Y又从Z处重新购该提单。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认购协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究问题是涉及购协定交易所涉费用确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购随后已被该经纪人冲销、相等于二化碳排放量、经核证排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购协定以及证券借贷等市场系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特入侵发生之后，它取消了进一步合同设备订货，并请供应商将GPT已购设备购。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权担保转移；功能备选办法包括出售后附有购条件协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因为缺乏适当现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券出借和购安排转让了一项投资法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸“应缴税者”也带来了类似问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购私有票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织实例，但其成员不是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使不是所有――超级市场提出其他各种繁重要求，包括箱位费、不利付款条件、要求购未售出商品并减少扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购协议(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购，或买方有售卖选择权要求该货物卖方购时将同样货物购。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家缺乏潜在投资机会(即大批具有强大发展潜力新公司)，抽资可能性常常仅限于由原促销人购，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定条件延迟付款15天；不及时通知就改变商定质量标准；要求购未售完产品并减少扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关付款或折扣，有时采取追溯方式；不适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购或证券贷放交易、任何押金交易和在金融市场进行任何类似上文所指任何交易其他交易和上述各种交易任何结合，以及与上述任何交易有关任何抵押或信贷支助。