Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机制可以是设立决策机构，审查免服的，并对出于良心提出的免服是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民可以根据18定的权利免服的情况以及改服替代性国民服务的性质和服务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机制可设立决策机构，审查免服兵役的申，并对出于良心提出的免服兵役申真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民可第18条规定的权利免服兵役的情况及改服替代性国民服务的性质和服务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机是设立决策机构，审查免服兵役的申，并对出于良心提出的免服兵役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民根据第18条规定的权利免服兵役的情况及改服替代性国民服的性质和服。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机制设立决策机构，审查免兵役的申，并对出于良心提出的免兵役申否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民根据第18条规定的权利免兵役的情况及改替代性国民的性质和限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中制可是设立决策构，审查免服兵役的申，并对出于良心提出的免服兵役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民可根据第18条规定的权利免服兵役的情况及改服替代性国民服务的性质和服务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

种机制可是设立决策机构，审查免服兵役的申，并对出于良心提出的免服兵役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告人民可根据第18条规定的权利免服兵役的情况及改服替代性国民服务的性质和服务期限。

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会缔告其人民可以根据第18条规的权利免服兵役的情况以及改服替代性民服务的性质和服务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

一种机制可以是设立决策机构，审查免服兵役的申，并对出于良心提出的免服兵役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告人民可以根据第18条规定的权利免服兵役的情况以及改服替代性国民服务的性质和服务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机制可以是设立决策机，免兵役的申，并对出于良心提出的免兵役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约报告其人可以根据第18条规定的权利免兵役的情况以及改替代性务的性质和务期限。

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种机制可以是设立决策机构，审查役的申，并对出于出的役申是否真诚作出决定。

Le Comité invite les États parties à faire rapport sur les conditions dans lesquelles des personnes peuvent être exemptées du service militaire sur la base des droits qui leur sont reconnus par l'article 18 et sur la nature et la durée du service national de remplacement.

委员会缔约国报告其人民可以根据第18条规定的权利役的情况以及改替代性国民务的性质和务期限。