L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武法》
辖范围还包括无形转让以及通过无形(例如
子或光学)手段进行
转让。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武法》
辖范围还包括无形转让以及通过无形(例如
子或光学)手段进行
转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性武法》
辖范围扩大到无形资产
转让以及通过无形手段(如
子、光子等)进行
转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性武法》
辖范围还包括无形物品
转让和通过无形手段进行
转让(例如
子或光学手段)。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武法》
辖范围包括无形产品在内,并包括通过无形手段(例如
子、照相)进行
转让。
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