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L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免税必须有免税证明。

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L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

减税对于企业家来说是个好消息。

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Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

存在其他免税形式。

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Une telle exception serait bien sûr une véritable exonération.

这一种除最自然的会是一种真正的免责。

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Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

汉堡规则未载有类似的免责规定。

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Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

专家组拥有准许免税的文件。

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C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.

这样,人们就不会积极看待免责条款了。

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27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 2段也说明了免除责任的条件问题。

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Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除于火灾例的特别规定。

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Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园学费减免计划。

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De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样,免税也可与以往确立的具体目标的成果挂钩。

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Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府减免税税,以促进工业发展。

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S'il s'agit de responsabilité objective, il n'est pas nécessaire d'énumérer les motifs d'exonération.

如所指的是严格赔偿责任,则不必列举免除责任的理由。

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Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予税税免除的地方,存在大量滥用这种免税的可能性。

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Déclarations relatives aux Nations Unies et à leur personnel (exonérations d'impôts et privilèges)

J. 于联合国及其工作人员(免税特权)的声明

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Exonérations de responsabilité, faute nautique et charge de la preuve (projet d'article 14)

免除赔偿责任、航行过失举证责任(14条草案)

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De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

需认真考虑如何处理免除这种“义务”的问题。

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Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不规定排除刑事责任的理由。

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Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.

然而,已采取行动对这些物品减税。

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Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何免税必须要有健全的法律基础。

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Compréhension orale 4

Ce que souhaitait obtenir la SNCF, c'était une exonération totale de sa responsabilité.

法国国营铁路公司希望可以

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Le Fil d'Actu

Ceux qui réclament et obtiennent des exonérations de cotisations sociales

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级法语听说教程

Mais dans ce domaine, l’employeur peut bénéficier de diverses exonérations suivant les situations diverses

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L'optimisation fiscale, c'est légal. Cela consiste à utiliser les déductions, régimes dérogatoires et exonérations proposées par les gouvernements eux-mêmes.

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Géopolitique franceinter 2020年6月合集

Et a engagé une procédure qui pourrait retirer aux plateformes numériques leur exonération de responsabilité sur les contenus qu’elles publient.

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RFI简易法语听力 2014年11月合集

Pour cela, l'association compte sur le gouvernement, pour qu'il mette en place un système d'exonération fiscale à destination des producteurs ...

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CRI法语听力 2015年6月合集

Certains estiment que le seuil d'exonération de cet impôt doit être augmenté de 3.500 yuans (564 dollars) à 10.000 yuans.

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Le Fil d'Actu

La plupart de ces plans sont des exonérations fiscales pour les grandes entreprises, en échange de créations d'emplois que l'on ne voit toujours pas venir.

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Sarah Sanders estime que les conclusions de William Barr le ministre de la Justice ne laissent aucun doute sur le contenu du document. C’est une exonération totale et complète.

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C'était des bourses à zéro euro qui étaient limitées à l'exonération des frais d'inscription, une belle invention de Madame Fioraso qui nous a donné des étudiants

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