Par conséquent, le Comité considère que cette recommandation est caduque.

因此，审计委员会为这项建议因情况变化而时。

Les trois recommandations restantes (1 %) étaient caduques.

其余3项建议（1％）由于迁而未能执行。

Toutefois, les événements ont rendu ces analyses caduques.

后来发生诸多件，情况有所改观。

Cela pourrait rendre caduque la jurisprudence existante dans certains pays.

某些法域中，这可能涉及到将不再使用现行案例法。

Elle a déjà été prorogée une fois et sera donc automatiquement caduque.

它已经延期一次，因此，将自动终止。

On a commencé à remplacer la législation caduque par de nouvelles dispositions statutaires.

已开始用新法律条款取代时法规。

En conséquence, la recommandation du Comité à cet effet a été considérée comme caduque.

结果，审计委员会这种建议 被为因情况变化而时。

Oh ! la caduque figure, plombée, tirée et battue pour l'amour du jeu et des dés !

“唔！瞧他那张衰老面孔，铁青，消瘦，憔悴，这都是爱赌如命、好掷骰子缘故！”

Il faudrait envisager d'actualiser régulièrement les rapports afin d'éviter que les informations ne deviennent caduques.

应该审查定期增补报告问题，以避免资料时。

L'enseignement de la tolérance peut à l'avenir rendre caduques les mesures antidiscriminatoires actuellement en vigueur.

容忍方面教育若能成功，那么现行反歧视措施今后就会是多余。

Des 14 prévenus de la prison de Baucau, 9 étaient détenus au titre d'ordonnances de mise en détention caduques.

包考监狱14名审前被囚者中，有9人尽管拘留令已期，但仍被关押。

Il porte sur l'ensemble de ses recommandations : a) appliquées; b) en cours d'application; c) non appliquées; ou d) caduques.

本报告反映这些建议以下状况：(a) 已执行，(b) 执行中，(c) 未执行，或(d) 因情况变化而时。

Les questions soulevées aux paragraphes 34 et 35 de l'examen triennal devenaient donc caduques du fait des dispositions prises.

就三年期审查报告第34和35段提出问题而言，情况已经发生变化。

Si celui-ci n'est pas fourni dans un délai supplémentaire de 90 jours, la demande est réputée caduque.

如果再90天仍未收到所要求资料，则申请失效。

Le deuxième jour, le créancier garanti prend possession des biens grevés. L'inscription devient caduque le troisième jour.

第2天，有担保债权人占有担保资产，而登记第3天失效。

Le Gouvernement a indiqué que ces textes étaient devenus caduques et faisaient l'objet d'une révision en collaboration avec le BONUCA.

缔约国政府表示，这些案文已经期，它正与中非办处合作，对其加以修订。

L'accord aura pour effet de régler le conflit et, une fois qu'il sera signé, les revendications antérieures deviendront caduques.

该协议将被视为该争端解决方案，协议签署之后，所有以前要求都将成为去。

Les lois mentionnées à l'annexe 2 (dont certaines sont caduques ou dépassées) sont abrogées comme prévu dans l'annexe en question.

附表2所述法令（其中有些已失效或实际上已被取代）按其规定撤销。

Sur un total de 43 recommandations, 22 avaient été appliquées intégralement, 20 partiellement, et 1 était devenue caduque (voir annexe).

总共43项建议中，22项已经完全执行，20项部分执行，有一项建议因态发展而时（见附件）。

Si les renseignements demandés ne sont pas reçus durant une nouvelle période de 90 jours, la demande est réputée caduque.

如果再90天仍未收到所要求资料，则申请失效。