充分证据

Le débiteur peut demander une telle preuve mais n'est pas tenu de le faire.

债务人可以但并非必须要求提据。

Le Comité considère que Polimex a présenté des preuves suffisantes corroborant ses pertes.

小认定，Polimex提了据佐这些损失。

Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.

该公司未提据作为这项索赔的佐。

Abu Al-Enain n'a pas apporté de pièces justificatives suffisantes à l'appui de cette réclamation.

该公司未提据作为这项索赔的佐。

Le Comité estime que l'entreprise a présenté assez d'éléments de preuve à l'appui de ses pertes.

小认为，Koncar提了明索赔的据。

Le Comité estime qu'Icomsa n'a pas fourni de preuves suffisantes des pertes qu'elle allègue.

小认定，Icomsa没有提交据明所称损失。

Le Comité estime qu'Al Harbi n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'il déclare.

小认为，该公司未就所述损失提据。

Il conclut que Davy McKee a fourni des éléments de preuve suffisants à l'appui de sa réclamation.

小认定，Davy Mckee提了据佐其索赔。

Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas apporté des preuves suffisantes des pertes qu'il déclare.

专员小认为，该公司未能提所述损失的据。

Le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments prouvant les pertes qu'elle déclare.

专员小认为，该公司未就所述损失提据。

En outre, le Comité estime qu'Al-Hugayet n'a pas fourni suffisamment d'éléments attestant des pertes qu'elle déclare.

另外，小认为，该公司未就所述损失提据。

Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a pas établi de manière probante la perte alléguée.

专员小认为，该公司没有提交支持所称损失的据。

Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.

Abu Al-Enain未提据作为这项索赔的佐。

Le Comité estime qu'Osman n'a pas apporté de preuves suffisantes pour étayer sa demande.

小认为，Osman未提据明其所称资金损失索赔。

Le Comité estime que Mouchel a fourni des preuves suffisantes pour étayer son manque à gagner.

小认为， Mouchel提了据实其利润损失索赔。

L'État partie fait aussi valoir que la demande est irrecevable faute de preuves suffisantes.

6　缔约国指出另一个不能受理的原因是缺乏据。

Son important potentiel de bioaccumulation est donc bien documenté.

因此，有据说明乙型六氯环己烷具有很高的生物蓄积潜力。

Le Comité estime que les éléments présentés constituent des preuves suffisantes de la plupart des coûts invoqués.

小认为，所提的据为支付大多数索赔费用的据。

Ainsi, ses avoirs et ses activités au Kenya sont très bien documentés.

因此，他在肯尼亚的参与和活动是有据明的。

Si les éléments de preuve n'étayent pas l'allégation, la personne accusée a le bénéfice du doute.

如果没有据支持某项指控，将假定被告无罪。