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初审

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初审

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chūshěn
premier examen

Vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts au tribunal de première instance.

您有权向主张损害赔偿。

Un juge d'instruction doit être désigné prochainement.

刚刚任命了一个法官。

La juridiction de premier degré a rejeté la demande.

驳回了这一要求。

La Cour avait renvoyé l'affaire au tribunal de première instance.

判庭将该案返回

En conséquence, le nombre de procès d'instance a significativement augmenté.

因此完成案件数目大大增加。

Au fond, la Cour d'appel confirme la décision de première instance.

实际上,上诉法认同了裁定。

En outre, certaines déclarations faites au cours de l'enquête préliminaire ont disparu du dossier.

另外,一些陈述从记录中消失了。

En appel, l'affaire a été renvoyée à l'organe de première instance.

经上诉后,此案件被退回

Le tribunal de première instance s'est prononcé en faveur du vendeur.

作出有利于卖方裁决。

Cette High Court agissant en première instance, l'affaire pouvait être examinée par la Cour suprême.

由于该高等法,可能要由最高法理此案。

Les tribunaux de première instance seront également créés dans tous les chefs-lieux de département.

每个省行政中心也将设立

Celles-ci représentent les tribunaux inférieurs et de première instance des régions.

社会法是各区域最基层

À Garowe, l'Experte indépendante s'est rendue au "tribunal de première instance".

在加罗韦,独立专家访问了“”。

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官和两名人民陪员组成。

La Cour d'appel a confirmé pour l'essentiel le jugement de premier instance.

上诉法基本上肯定判决。

Les tribunaux de première instance comptent 48 femmes sur un total de 135 juges.

在135个中,有48名女法官。

Il y a deux juridictions civiles, la Court of First Instance et la Supreme Court.

直布罗陀有两个民事法,即和最高法

Il peut ordonner d'office toute mesure conservatoire.

法官可依职权命令采取任何保全措施。

La cour a estimé que le comportement du juge du fond n'était entaché d'aucune irrégularité.

该法认为它没发现法官处理有错。

L'affaire est maintenant renvoyée au tribunal de première instance.

如今,这起案件又送回继续理。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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