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初审

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初审

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chūshěn
premier examen

Vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts au tribunal de première instance.

您有权向法院主张损害赔偿。

Un juge d'instruction doit être désigné prochainement.

刚刚任命法官。

La juridiction de premier degré a rejeté la demande.

法院驳回要求。

La Cour avait renvoyé l'affaire au tribunal de première instance.

判庭将该案返回法院。

En conséquence, le nombre de procès d'instance a significativement augmenté.

因此完成案件数目大大增加。

En outre, certaines déclarations faites au cours de l'enquête préliminaire ont disparu du dossier.

另外,些陈述从记录中消失

Au fond, la Cour d'appel confirme la décision de première instance.

实际上,上法院认同裁定。

Le tribunal de première instance s'est prononcé en faveur du vendeur.

法院作出有利于卖方裁决。

En appel, l'affaire a été renvoyée à l'organe de première instance.

经上后,此案件被退回法院。

Les tribunaux de première instance seront également créés dans tous les chefs-lieux de département.

行政中心也将设立法院。

Celles-ci représentent les tribunaux inférieurs et de première instance des régions.

社会法院是各区域最基层法院。

La Cour d'appel a confirmé pour l'essentiel le jugement de premier instance.

法院基本上肯定法院判决。

Les tribunaux de première instance comptent 48 femmes sur un total de 135 juges.

在135法院中,有48名女法官。

Il y a deux juridictions civiles, la Court of First Instance et la Supreme Court.

直布罗陀有两民事法院,即法院和最高法院。

Cette High Court agissant en première instance, l'affaire pouvait être examinée par la Cour suprême.

由于该高等法院是法院,可能要由最高法院理此案。

À Garowe, l'Experte indépendante s'est rendue au "tribunal de première instance".

在加罗韦,独立专家访问法院”。

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由名法官和两名人民陪员组成。

L'affaire est maintenant renvoyée au tribunal de première instance.

如今,这起案件又送回法院继续理。

Il peut ordonner d'office toute mesure conservatoire.

法官可依职权命令采取任何保全措施。

Il est une juridiction collégiale composée d'un président et de deux assesseurs.

法院般由名院长和两名法官组成。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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