Aucune autre région ne dispose d'autant d'accords sur la transférabilité de la sécurité sociale.
其他地区没有关于社会保障携带
的相等协定。
transférabilité f. 转
;
传送
Aucune autre région ne dispose d'autant d'accords sur la transférabilité de la sécurité sociale.
其他地区没有关于社会保障携带
的相等协定。
La transférabilité des prestations maladie après la retraite pose davantage de problèmes.
在退休后携带医疗福利方面障碍更大。
La coopération internationale est nécessaire pour améliorer la transférabilité des qualifications et la reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats.
必须开展国际合作,以改善资格的携带
,相互承认学位和证书。
La convention sur les cessions adopte une approche similaire pour appuyer la transférabilité d'une créance dans l'intérêt du commerce.
转公约采取了类似的做法,支持为商业之便转
债权。
Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有这些关于知识产权转
的限制(见建议18)。
Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有这些关于知识产权转
的限制(见建议18)。
Dans d'autres encore, l'indication “à ordre” peut ne pas constituer un critère valable de transférabilité du droit.
在一些法律制度中,“凭指定”的标记能
是权利
转
的相关标准。
De même, le Guide n'a pas d'incidence sur les limitations contractuelles à la transférabilité des droits de propriété intellectuelle.
同样,《指南》响合同对知识产权
转
的限制。
La question de la transférabilité à l'étranger des pensions de retraite et de l'accès aux services sociaux a également été soulevée.
还提出了确保退休金的随人
的问题和社会服务的获得问题。
Cela ne signifie toutefois pas que les limitations légales à la transférabilité des droits de propriété intellectuelle soient écartées (voir recommandation 18).
但是,这意味着对知识产权
转
的法定限制被宣布无效(见建议18)。
Il abordait également la transférabilité des droits représentés par un document négociable, l'exercice de ces droits et les obligations liées à ces derniers.
它还涉及到转
单证中所列权利的转
,以及如何行使这些负有责任的权利。
Le Guide n'a aucune incidence non plus sur les limites à la transférabilité des droits mis sous licence fixées par l'accord de licence.
此外,《指南》响许
协议对于许
权的
转
规定的任何限制条件。
La question de la transférabilité des droits à prestation, avec ses incidences qui pouvaient varier d'une organisation à l'autre, a également été évoquée.
她还提到应享权利的转移
问题,这个问题
能对各组织有
同的
响。
En outre, les commerçants débiteurs peuvent sauvegarder leurs propres intérêts sans être nécessairement soumis à des dispositions légales restreignant la transférabilité des biens futurs.
此外,商业债务人以保护它们自身的利益,而
需要关于未来资产
转
的法律限制。
Le présent document expose brièvement certains principes et aspects fondamentaux de la transférabilité électronique que la Commission voudra peut-être aborder dans un futur projet.
本文件简要概述了电子转移
方面的某些基本原则和考虑,委员会
妨在今后的工作中加以论及。
Par exemple, la faculté du propriétaire ou du titulaire de droits moins étendus de limiter la transférabilité de ses droits de propriété intellectuelle reste intacte.
例如,知识产权人或次级权利持有人限制其知识产权转
的能力
受
响。
Depuis quelque temps il existe un arrangement spécial de transférabilité avec les îles Cook, Nioué et Tokélaou, avec lesquelles la Nouvelle-Zélande entretient des relations spéciales.
同新西兰具有特殊关系的库克群岛、纽埃和托克劳,早在已实行了一段时间的移带的福利待遇特别安排。
Il est un ensemble coordonné de treize régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux qui partagent les principes d'universalité, d'accessibilité, d'intégralité, de transférabilité et de gestion publique.
它由13个相互交织的省级和地区级健康保险计划所组成,共同秉承普及、廉价、全面、流动和公共管理的原则。
Bien qu'il existe un grand nombre d'accords bilatéraux sur la transférabilité des pensions, ceux-ci ne couvrent pas encore de nombreux pays d'origine importants à cet égard.
虽然有关养老金携带
的双边协定数量很大,但是许多重要的原籍国
在其管辖范围之内。
La Convention des Nations Unies sur la cession adopte une approche similaire pour favoriser la transférabilité des créances, qui est dans l'intérêt de l'économie dans son ensemble.
《联合国转公约》为了支持应收款的
转
采取了类似的做法,这一做法符合整体经济的利益。
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