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精神损失补偿

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La réparation des dommages matériels et moraux constitue l'une des formes de protection des droits et libertés des citoyens.

保护公民权利和自由的一个形式是,对物质和损失作出

Le droit de demander aux tribunaux réparation d'un préjudice matériel ou moral, de démentir des informations portant atteinte aux droits et intérêts des citoyens protégés par la loi, à leur honneur et à leur dignité est reconnu par la législation civile.

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保护权利和自由的一个形式是,对物质和精神损失作出补偿

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