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破产声明

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déclaration de faillite 法 语 助 手

Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.

除终止合同的权力外,一些法还规定,只要资押义务,保留下去所需的开支过高,无法出售无法方便地出售,将会生沉重的义务,那么表可声明放弃中所包括的其他资

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Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.

除终止合同的权力外,一些法还规定,只要资有抵押义务,保留下去所需的开支过高,无法出售无法方便地出售,将会生沉重的义务,那么声明放弃中所包括的其他资

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corbeille-d'argent, corbeille-d'or, Corbière, corbières, corbillard, corbine, corbleu, Corbula, Corcborus, corce,

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除终止合同的权力外,一些破产法还规定,只要资产已负有抵押义务,保留下去所需的开支过高,无法出售无法方便地出售,将会产生沉重的义务,那么破产代表可声明放弃破产财产中所包括的其他资产。

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cordelière, corder, corderie, cordéroïte, cordés, Cordia, cordial, cordiale, cordialement, cordialité,

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cordon-bleu, cordonner, cordonnerie, cordonnet, cordonnier, cordopexie, cordotomie, cordoue, Cordyceps, cordyline,

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Coreius, coreligionnaire, corélysis, corémium, corémorphose, corencite, Corentin, coréomètre, coréométrie, coréoplastie,

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corfou, coriace, coriamyrtine, coriandre, coriandrol, Coriaria, coriariacées, coricide, Corilla, corindite,

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corkscrew, Corkwood, cormacienne, corme, cormier, cormophyte, cormoran, corn, corn flakes, cornac,

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cornéan, corned-beef, cornée, cornéen, cornéenne, corneille, cornéite, cornélian, cornélien, cornement,

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cornette, cornettiste, cornflakes, corniaud, corniche, cornichon, cornicule, corniculé, corniculifère, cornier,

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