Quatorze concessions recouvrant une superficie supérieure à 10 000 hectares, superficie maximale autorisée par l'article 59 de la loi foncière, devront être réduites.
Pour de nombreux pesticides, les analyses n'ont pas montré de valeurs supérieures aux seuils de détection, et les données présentaient une grande variabilité.
Si le niveau des autres ressources vient à dépasser le seuil établi, il est alors nécessaire d'accroître en conséquence la capacité d'exécution de projets.
L'Iraq a déclaré que durant les essais en vol, le missile Al Samoud-2 avait atteint des portées proches des 150 kilomètres autorisés, les dépassant quelquefois.
L'inconvénient, toutefois, est que l'augmentation des impôts indirects ne peut dépasser certaines limites au-delà desquelles l'évasion fiscale et la corruption peuvent compromettre l'efficacité du système.
Milord, excusez-moi ! je parle comme je puis ; je me contiens. Cependant, milord, songez à ce que vous allez faire, et craignez d’outrepasser la mesure !