Article 47 : L'Unité de prévention du blanchiment (UPB) peut ordonner provisoirement le blocus de l'opération si elle estime qu'il existe des indices suffisants.
Les réclamations doivent être étayées par des preuves suffisantes pour ouvrir droit à indemnisation en application du paragraphe 16 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.
Lorsqu'une telle explication est établie par des éléments de preuve suffisants, le Comité n'a pas de grandes difficultés, en principe, pour examiner la réclamation.
Toutefois, on ne dispose pas d'éléments de preuve suffisants pour vérifier les assertions de Bojoplast, en particulier parce qu'elle n'a donné aucune explication de ses calculs.
Elle avait déjà accumulé de nombreuses preuves que Meme faisait des choses toutes différentes de celles qu'elle prétendait faire, mais elle se garda bien de laisser paraître ses soupçons, attendant une occasion propice.