Le Cameroun a mis au point un projet visant à promouvoir les activités rémunératrices dans le cadre de télécentres communautaires dans les zones rurales.
Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.
Les délégations sont priées de soumettre les noms de leurs représentants à la Secrétaire du Comité préparatoire, Mme Vivian Pliner-Josephs (bureau S-2950E; télécopie : (212) 963-5935).
Chaque État devrait communiquer au COSPAS-SARSAT les données figurant dans son registre de balises de 406 MHz, notamment l'adresse, le numéro de téléphone, de télécopie et télex.
Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.
Les bureaux publics et les hôtels sont bien équipés en télex, fac-similé et matériel de transmission de données tout en fournissant des services de télégraphe et de téléphone traditionnels.
Dans une affaire, un tribunal a dû décider si la résolution d'un contrat de bail par fax répondait à l'exigence de la forme écrite dans le droit interne applicable.
Le délai d'acceptation que l'auteur de l'offre fixe par téléphone, par télex ou par d'autres moyens de communication instantanés commence à courir au moment où l'offre parvient au destinataire.
Les délégations qui souhaitent s'inscrire sont priées de se mettre en rapport avec le secrétariat de la Commission (Mme Maria Thompson (tél. : (212) 963-2183; télécopie : (212) 963-5935)).
D'une part, l'article 2 dispose que l'expression “Par écrit” comprend tout document écrit, télégramme, télex, télécopie (fax), échange de données électroniques ou document créé ou transféré par des moyens électroniques.
Le défendeur a cependant affirmé n'avoir jamais reçu la télécopie et n'avoir jamais non plus conclu de contrat contraignant, et a refusé d'accepter les marchandises ou de payer le prix.
A cette occasion, le tribunal a indiqué que si la Convention était applicable, un message envoyé par télécopie devrait être considéré comme valable en vertu de l'article 13 de la Convention.
Le Sénat commun a constaté que l'application dans la pratique des conditions de forme avait évolué de manière à tenir compte des récentes innovations technologiques, telles que le télex ou la télécopie.
Les éléments d'information obtenus durant l'enquête ont révélé que les télécopies n'avaient été envoyées ni par les fonctionnaires dont le nom avait été utilisé pour adresser la demande, ni pour leur compte.