Les coûts standard contenus dans le Manuel sont des prix unitaires représentant la moyenne des prix d'achat récemment obtenus pour les différents articles.
Les enchères électroniques incitent les fournisseurs à proposer leur meilleur prix possible et l'entité adjudicatrice à spécifier des critères d'attribution autres que le prix avec précision.
En général les négociations étaient essentiellement axées sur des aspects techniques, mais dans certains cas il n'était pas possible de séparer le prix des autres critères.
Les remboursements sont calculés en fonction des tarifs conventionnels d'honoraires et de prix négociés entre la Caisse de compensation des services sociaux et les praticiens ou des tarifs d'autorité.
Il convient de distinguer ces critères autres que le prix des spécifications qui déterminent si une soumission est conforme ou non (critères décisifs; voir article 34-2 de la Loi type).
Toutefois, dans le cas d'une enchère portant également sur des critères autres que le prix, l'entité adjudicatrice doit élaborer une formule d'évaluation précise qui, par souci de transparence, doit être communiquée.
Il n'y avait pas non plus de tarif normalisé des traitements et des médicaments et rien ne permettait donc de fixer des valeurs de référence pour s'assurer que les montants remboursés étaient raisonnables.
Durant la phase de l'enchère, les fournisseurs n'ont d'informations que sur leur classement par rapport à leurs concurrents pour les critères faisant l'objet de l'enchère (généralement, mais pas toujours, le prix).
Les États adoptants et les entités adjudicatrices devraient cependant avoir conscience des dangers potentiels liés au fait d'autoriser l'utilisation de critères autres que le prix pour déterminer la soumission à retenir.
L'article 3.10.14.6 prévoit que l'entrepreneur est en droit d'être rémunéré par le propriétaire «pour tous les travaux exécutés avant la date de résiliation et aux taux et tarifs stipulés dans le contrat».
Entre autres, cette disposition exige que la formule qui sera utilisée pour évaluer les critères autres que le prix qui doivent être soumis à l'enchère soit communiquée dans le dossier d'appel d'offres.
D'où la nécessité d'entreprendre de nouvelles recherches et analyses, surtout concernant les effets de la concentration des marchés et des normes relatives aux produits de base sur les prix des biens agricoles.
17) Les États adoptants et les entités adjudicatrices devraient cependant avoir conscience des dangers potentiels liés au fait d'autoriser l'utilisation de critères autres que le prix pour déterminer la soumission à retenir.
Il a également été indiqué que si l'article proposé envisageait des critères autres que le prix dans les enchères électroniques inversées le Guide devait signaler les dangers potentiels de l'inclusion de ces critères.