Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.
本条指定了时价确定时间和地点。
Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.
但是,如果要求损害赔偿接收
之后宣告合同无效,则应适用接收
时
时价,而不适用宣告合同无效时
时价。
Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.
仲裁庭根据该条认定,违约未交付价格差额应当参照合同价格与接收部分
时
时价之间
差额确定。
Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.
由于卖和买
都没有向仲裁庭提交时价,为了确定这
差额,仲裁庭认定,合理
做法是将双
重新谈判原约定时所商定
新
价格视为时价。
Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.
法院指出,如果要求损害赔偿订约
定期订立类似
交易,只有
该订约
确定其中
项交易作为时价基准时,才将《销售公约》第76条规定
时价计算法排除
外。
L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.
第七十六条规定,如果合同宣告无效,而又有时价,并且受损害
没有进行替代交易,那么受损害
可以请求获得合同价格和
时价之间
差额。
Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
(2) 为上款
目
,时价指原应交付
地点
现行价格,如果该地点没有时价,则指另
合理替代地点
价格,但应适当地考虑
运费
差额。
76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
2 为上款
目
,时价指原应交付
地点
现行价格,如果该地点没有时价,则指另
合理替代地点
价格,但应适当地考虑
运费
差额。
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