Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.
对门到门的输,如果装货
和收货地点在同一国家内,则没有必
对两个地方都多加以提及。
Ce risque est encore aggravé par l'une des exigences du projet d'article 5, selon laquelle, dans le cadre du contrat de transport, le lieu de réception, le port de chargement, le lieu de livraison ou encore le port de déchargement doivent absolument se situer sur le territoire d'un État contractant.
5条草
中的
加了这一可能性,即
输合同约定的收货地、装货
、交货地或卸货
之一必须位于一缔约国。
Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans des États différents, certains objectent que l'identité du port de chargement est un facteur essentiellement aléatoire qui n'a aucun rapport nécessaire avec l'exécution globale (c'est-à-dire de porte à porte) du contrat, et qu'elle ne devrait pas, par conséquent, figurer à l'alinéa a).
对于装货和收货地点在不同国家的门到门的
输,有些人反对说,装货
的确定基本上是一个随机因素,和合同的全面(即门到门)履行没有必然的联系,因此不应将其列入(a)款内。
Sous réserve de l'article 4.2.1, les dispositions du présent instrument s'appliquent également au transport fluvial précédant et suivant le voyage par mer, ainsi qu'au transport routier ou ferroviaire, depuis le lieu de réception jusqu'au port de chargement et depuis le port de déchargement jusqu'au lieu de livraison, à condition que les marchandises, durant le voyage par mer, aient été déchargées des moyens de transport assurant la partie terrestre du transport.
在服从于4.2.1条的前题下,本文书各条款也适用于海
前后的内河
输以及从收货地点至装货
和从卸货
至交货地点的公路或铁路
输,条件是在海
期间,货物已从陆
段期间使用的
输工具上卸下。
1 bis. Le présent instrument s'applique également au transport par voie de navigation intérieure précédant et suivant le voyage par mer ainsi qu'au transport par route ou par rail depuis le lieu de réception jusqu'au port de chargement et depuis le port de déchargement jusqu'au lieu de livraison, à condition qu'au cours du voyage par mer, les marchandises aient été déchargées du moyen de transport assurant la partie terrestre du transport.
二. 本文书还适用于海上航程前后的内陆水路输以及收货地点至装货
和卸货
至交货地点的公路或铁路
输,但条件是在海上航程之前货物卸自陆
段
输所使用的
输工具。
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