Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
现需要重新打开案件
新证据
案件,
调查
件
归档而非保密。
Elle doit notamment recevoir les documents déposés pendant la procédure, conserver les pièces à conviction, rédiger les procès-verbaux, tenir à jour le calendrier des audiences, coordonner la tenue des audiences et l'utilisation des salles d'audience, enregistrer, indexer et distribuer tous les documents relatifs aux affaires, tenir à jour le rôle du Tribunal et établir un compte rendu intégral des débats.
这包括接受在听审期间件和处理证物,编写诉讼记录,维持和订正排定
听审日历,协调审判室设施
时间表和使用,
所有案件
件归档、编入索引和加以分发,保管国际法庭
记录和管理所有听审
记录誉本。
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