Comme il est précisé dans la section II.B, Réunions parallèles, il existe plusieurs produits d'information capables de répondre, entièrement ou en partie aux besoins exprimés.
La Turquie est notamment partie aux 12 conventions des Nations Unies contre le terrorisme ainsi qu'à la Convention européenne pour la répression du terrorisme.
Outre les séances de l'Assemblée plénière, du Comité plénier spécial et de la Commission thématique, 50 manifestations spéciales se sont déroulées en marge de la session.
L'OIT a remanié et regroupé ses programmes autour de quatre objectifs stratégiques et de dix objectifs opérationnels, qui s'ajoutent à six objectifs de politique générale intersectoriels ou communs.
Ses travaux dans ces domaines ont mené, entre autres, à l'adoption de 174 conventions et traités européens et à de nombreuses recommandations à l'intention de ses États membres.
Les contributions visées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 12, à l'exception des crédits affectés visés au paragraphe 9, sont portées au crédit de ce fonds.
Outre la tentative d'attaque terroriste, toute tentative de contribution à la commission d'une telle attaque constitue également une infraction pénale au sens de l'article 46a du Code pénal.
Nous pouvons dire aujourd'hui que les États du Groupe GOUAM participent à l'application des 12 conventions universelles de lutte antiterroriste, à travers notamment des mécanismes bilatéraux et multilatéraux appropriés.
Le paragraphe 3 d) de l'article 14 du Pacte dispose notamment que toute personne accusée a droit à l'assistance d'un défenseur, qui peut lui être commis d'office, sans frais.
Pour lutter contre ce fléau, le système multilatéral s'est doté de 13 conventions internationales, ainsi que d'une série d'accords régionaux et d'une Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies.
C'est pourquoi il a été proposé d'ajouter au début du texte du paragraphe 3 les mots “Excepté en ce qui concerne la mesure visée à l'alinéa d) du paragraphe 2”.
Pour ne citer qu'un seul exemple, lors du procès d'un accusé, qui a duré 20 mois, les juges ont prononcé, outre le jugement final, une centaine de décisions en cours d'instance.