Les dépenses engagées pendant un chantier qui s'étend sur plus d'un exercice financier sont accumulées et affichées à la rubrique Travaux de construction en cours.
Le nouveau projet de construction à Santiago pourrait être intégralement financé par prélèvement sur le solde disponible du compte des travaux de construction en cours.
Les comptes relatifs aux travaux inachevés figurant dans les états financiers ne contenaient pas le détail des montants des frais non facturés découlant individuellement de chaque contrat.
Les dépenses engagées pour des travaux de construction s'étalant sur plus d'un exercice devaient être inscrites dans les travaux de construction en cours, pour leur montant cumulé.
Les améliorations et extensions importantes des bâtiments existants sont prises en compte dans le fonds relatif aux travaux en cours et sont capitalisées lorsque les travaux sont achevés.
Le Comité consultatif recommande aussi que l'Assemblée autorise le financement du coût estimatif total (736 900 dollars) à partir du solde disponible du compte des travaux de construction en cours.
Les aménagements et agrandissements importants des bâtiments existants sont pris en compte dans le fonds relatif aux travaux de construction en cours et sont capitalisés lorsque les travaux sont achevés.
Le solde inutilisé de 4,8 millions de dollars afférent à ces projets a été versé sur un compte pour travaux de construction en cours et mis en réserve en vue d'utilisations futures.
Des propositions détaillées seront soumises ultérieurement à l'Assemblée générale; en attendant, il a été recommandé que le solde de 7 702 600 dollars reste inscrit au compte des travaux de construction en cours.
Les municipalités, en coopération avec les ministères, doivent régler le problème des expropriations irrégulières antérieures et veiller à ce que les travaux publics en cours soient conformes à la loi.
En vertu de ces arrangements, les crédits approuvés au budget ordinaire pour ces projets de sécurité ont été ouverts et les fonds correspondants virés pour utilisation sur le compte des projets de construction.
Le Comité rappelle qu'il avait fait observer, en s'en inquiétant, qu'un volume important de préaffectations est signe de lenteur dans la mise en œuvre des projets imputés sur le compte des travaux de construction en cours.
Les arrangements rappelés ci-dessus à propos du paragraphe 8 s'appliquent intégralement à ce cas-ci également, car les projets dont il est question au paragraphe 10 sont également financés au moyen du compte des projets de construction.