Tout cela est transmis à l"autorité militaire car l"enquête continue.

完所有东西都军事当局审阅，因为调查仍在继续。

Un rapport final doit être soumis au Président Clinton et sera ultérieurement publié.

最后报告克林顿总统，并稍后予以发表。

Ses rapports annuels seront publiés et présentés au parlement.

年度报告公开发表并议会。

Les réponses à cette liste devraient être communiquées à la Conférence par l'intermédiaire du Secrétariat.

对于自我评估清单答复应经由秘书处缔约国会议。

Sur la base des discussions susmentionnées, la Conférence adoptera les rapports présentés par le Secrétariat.

缔约国会议根据上文提到审议结果通过秘书处报告。

Par la suite, un rapport sur l'état de l'application devrait être établi et présenté à la Conférence.

随后，秘书处应编一份有关缔约国实施公约情况报告，并报告缔约国会议。

Les rapports seraient ensuite examinés par le groupe d'experts avant d'être présentés pour examen à la Conférence.

然后，这些报告在缔约国会议讨论之前，应由专家委员会讨论。

Stade de l'examen : soumission à la Chambre des députés.

目前在被众议院处理过程中。

En d'autres termes, il faudrait mettre en place des moyens permettant à des tiers de communiquer des informations.

换句话说，应确立允许第三方信式渠道。

Par la suite, un rapport sur l'état de l'application devrait être établi et présenté à la Conférence (Japon).

随后，秘书处应编一份实施公约情况报告，并报告缔约国会议（日本）。

M. Calhoun (États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation aurait préféré présenter le projet de texte à sa capitale pour examen.

Calhoun先生（美利坚合众国）说，美国代表团本来希望案文草稿首都审查。

Les États Membres qui présentent des informations au Secrétariat devraient en assurer la traduction en anglais à leurs frais.

向秘书处信成员国，应自行负担费用，该信翻译成英文。

Le rapport serait présenté en séance plénière au plus tard un an après la remise du questionnaire dûment rempli.

向全体会议评估报告，不得迟于提交式填报调查表之后一年。

Il confirme en outre que la même question n'a pas été soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.

他还证实未本事项进行其他任何国际调查或解决。

Ce n'est qu'ensuite, si les circonstances le justifient, que le dossier peut être renvoyé à la Cour suprême pour décision finale.

因此，只有出现必要情况时，案件才会最高法院作最终裁决。

8 L'auteur déclare que la même question n'est pas déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.

8 来文提交人说，未本事项进行其他任何国际调查或解决。

Les participantes ghanéennes et sénégalaises ont terminé et transmis leurs premiers projets de rapport à leurs directeurs de projet respectifs pour examen.

加纳和塞内加尔合作者已经完成了报告第一稿，并他们各自项目主任审查。

Un fonctionnaire du Secrétariat a donné lecture à l'Assemblée de sa déclaration, dont le texte sera communiqué au Comité à sa trente-septième session.

她发言稿由秘书处一名官员大会，并提交消除对妇女歧视委员会第三十七届会议。

Chaque État examiné devrait présenter au Secrétariat un rapport d'auto-évaluation complet et à jour, qui réponde à toutes les questions (obligatoires et facultatives).

每一个接受审查国家都应向秘书处一份完整且答复了所有问题（强制和任择问题）最新自我评估报告。

Cette notification peut s'effectuer personnellement, par voie de publication dans des revues ou journaux commerciaux appropriés ou en déposant la liste au tribunal.

这种通知既可以向个人发出，也可以在适当商业刊物上发出公告，或清单法院。