Le Tribunal décide si le requérant comparaîtra en personne aux audiences et, le cas échéant, déterminera par quels moyens il sera satisfait à cette exigence.
Le Tribunal décide si le requérant comparaîtra en personne aux audiences et, le cas échéant, détermine par quels moyens il sera satisfait à cette exigence.
Dans leurs récits, les témoins d'exactions parlent souvent d'assaillants en uniforme, mais font une distinction entre les uniformes de l'armée régulière et ceux des Janjaouid.
Nous devons également préserver le patrimoine socioculturel fragile, qui va de la tradition orale et du folklore aux questions couvertes par le terme « propriété intellectuelle ».
La procédure orale devant le Tribunal sera publique, à moins que le Tribunal ne décide que des circonstances exceptionnelles exigent qu'elle se déroule à huis clos.
Traditionnellement, le mariage et les rapports familiaux étaient entièrement régis par des lois coutumières dictées par les notables de la communauté et les chefs ou dirigeants tribaux.
Dans la journée du 16 janvier et par peur de représailles, il a signé une déclaration devant une avocate d'office, déclaration que les gardes civils eux-mêmes ont dictée.
Le Tribunal décide si la présence du requérant ou de tout autre fonctionnaire est nécessaire aux audiences et, le cas échéant, par quels moyens satisfaire à cette exigence.
Les audiences du Tribunal sont publiques à moins que le Tribunal ne décide, d'office ou à la demande d'une partie, d'ordonner le huis clos en raison de circonstances exceptionnelles.
Enfin, les personnes mentalement affaiblies ou dont l'aptitude à la communication est amoindrie peuvent se trouver dans l'incapacité de décrire verbalement ou de signaler clairement une situation de maltraitance.