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La Cour d'appel du Manitoba a maintenu la décision.

马尼托巴上诉法原判

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La Haute Cour a toutefois confirmé le jugement du tribunal de district.

但是,东部高等法持地区法原判

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En conséquence, l'autorisation de recours a été refusée et la peine prononcée a été confirmée.

因此,上诉请求被驳回,原判

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Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉,而撤销原判的上诉亦败诉 。

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En appel, le tribunal régional de grande instance de Sarrebruck a confirmé cette décision.

上诉中,萨尔布吕肯州高等法原判

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Li a fait appel et l'instance intermédiaire a confirmé le jugement initial.

李凌上诉,但中级人民法持了原判

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Cette décision a été contestée, mais la cour d'appel de Santiago l'a confirmée.

经上诉后,圣地亚哥上诉法持了原判

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Cette décision a également été confirmée en appel par le Conseil d'État.

这项决定在上诉时又再次得到国务委员会原判

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Sur appel du ministère public, la Cour d'Oran a confirmé la décision en appel.

了上诉,但奥兰法庭在上诉中原判

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La plupart des décisions ayant fait l'objet d'un appel avaient été confirmées par les tribunaux.

被上诉的委员会判决中,绝大多数法原判

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Le Procureur a fait appel de trois de ces décisions, que la Chambre d'appel confirmera.

这些裁决中有三个曾被检上诉,但被上诉分庭裁定原判

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Peu après, les juges Naeem Ullah Khan Sherwani et Khawaja Muhammad Sharif ont confirmé le jugement rendu par le tribunal.

此后不久,Naeem Ullah Khan Sherwani和Khawaja Muhammad Sharif法坚持原判

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La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, sauf pour ce qui était de la prescription.

巴黎上诉法原判,但时限问题除外。

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La Cour d'appel a toutefois annulé l'arrêt et renvoyé l'affaire au ministère public pour nouvelle décision.

但是上诉法撤销了原判,并将此事项交由下级机构作进一步的决定。

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Trois des décisions y relatives qui avaient fait l'objet de recours ont toutes été confirmées en appel.

对审判分庭三项裁决了上诉,上诉分庭对这三项裁决都原判

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L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

交人要求将该法调离撤销原判上诉审议小组,但是这项要求被否决了。

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Par conséquent, sa participation à l'examen du pourvoi en cassation de l'auteur après un nouveau procès était légale.

因此,在案件重新审理后,该法参与交人有关撤销原判上诉的审议是合法的。

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La cour d'appel a confirmé les condamnations, malgré un ensemble de preuves considérable indiquant que les intéressés sont innocents.

上诉法决定原判,尽管有极其充分的证据显示这两人是无辜的。

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En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort.

经过上诉,法兰克福上诉法撤销原判,并将该案拨回法兰克福地区法重审。

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Dans le cas de M. A. Benhadj, le jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour suprême.

在Ali Benhadj先生一案中,最高法的裁定持了原判

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RFI简易法语听力 20131合集

Ses avocats n'excluent pas un pourvoi en cassation.

他的律师不排除对原判的上诉。

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JT de France 3 20235合集

N.Sarkozy a annoncé former un pourvoi en cassation.

N.Sarkozy 已宣布他正在原判提出上诉。

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JT de France 3 20235合集

L'avocate a fait savoir qu'elle déposerait aujourd'hui même un pourvoi en cassation.

- 律师表示她将在今天提出上诉,要求原判

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Les mots de l'actualité - 2023合集

Donc, on se pourvoit en cassation pour remettre en cause un premier jugement ou un jugement en appel.

因此,我们上诉原判,以质疑一审判或上诉判

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JT de France 2 202311合集

Le ministère public a 5 jours pour étudier la décision et se pourvoir ou non en cassation.

- 检察官有 5 天的时间研究该定并提出上诉或不原判

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Les mots de l'actualité - 2023合集

Et si la Cour prononce une cassation, donc, eh bien l'affaire est renvoyée et devra être rejugée.

如果法院宣布原判,那么,案件将被退回,必须重审。

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Les mots de l'actualité - 2023合集

Et lorsque l'appel a été prononcé, on peut encore demander un autre avis si l'on se pourvoit en cassation.

并且当宣判上诉后,如果有人要求原判,仍然可以征求另一种意见。

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Lorsque le ministre de la Guerre, le grand chef, a établi publiquement, aux acclamations de la représentation nationale, l'autorité de la chose jugée, vous voulez qu'un conseil de guerre lui donne un formel démenti ?

陆军部长是陆军的最高司令,一旦他在国家代表们的喝采声中公开确立原判的权威性,您怎能期待另一个军事法庭推翻原判

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