Quelques modifications techniques, comme l'insertion d'une partie du paragraphe 1 a) dans le chapeau, avaient aussi été apportées au projet d'article 19-1.
Un représentant a suggéré d'associer les différents paragraphes concernés sous un chapeau contenant l'expression convenue, ce qui réduirait au minimum les redondances.
Mais je voudrais, avant de donner la parole aux orateurs, avec l'assentiment de nos collègues, faire quelques remarques introductives à notre séance d'aujourd'hui.
Cette circonstance, jointe à la longueur des délais de fabrication, a obligé à retarder considérablement la mise en oeuvre de certains projets d'importance capitale.