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Enfin, elle souhaite louer du matériel informatique à un bailleur A.

最后,ABC希望从A处些计算机设备。

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Enfin, elle veut louer du matériel informatique à un bailleur A.

最后,ABC希望从A处些计算机设备。

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Une fois l'opposabilité assurée, toutefois, le vendeur ou le crédit-bailleur peut revendiquer une sûreté ordinaire.

不过,一旦取得了对抗第三效力,该出卖可主张普通担保权。

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La situation du crédit-bailleur est, normalement, légèrement différente.

融资的情况通常略有不同。

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Dans d'autres États, il peut toujours faire valoir ses droits à l'encontre d'un acquéreur apparent.

而在另外一些国家,对名义上的买受总是能够主张其权利。

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En conséquence, certaines sociétés avaient dû renégocier les accords de prêt conclus avec leurs prêteurs.

该做法的一个后果是些公司必须与重新谈判借合同。

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Enfin, elle veut louer du matériel informatique à un bailleur A.

最后,ABC希望从A处些计算机设备。

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Les bailleurs peuvent généralement compenser leurs pertes en relouant le bien.

一般可以通过财产的再出而减轻损失。

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Le bailleur A reste propriétaire du matériel pendant la durée du bail.

期内,A保留对制造设备的所有权。

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Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.

如果债务,承的占用权可能需加保护。

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Ne pouvant se résoudre à régler le différend à l'amiable, le bailleur a soumis l'affaire à arbitrage.

由于无法以友好的方式解决此事,将此事提请仲裁。

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Dans quelques-uns de ces États toutefois, le bailleur peut revendiquer un droit sur le produit de la vente.

但在其中为数不多的一些国家,可以对出售后所得收益主张其权利。

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Dans d'autres, il doit d'abord mettre officiellement fin au contrat avant de reprendre possession par voie de justice.

在其他一些国家,必须首先设法正式终止合同,通过司法程序要求收回占有权。

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À son retour, il a constaté que le bailleur avait loué les locaux en question à un tiers.

索赔返回后发现,已经将场地给第三方。

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S'agissant de vendeurs réservataires ou de crédit-bailleurs, ces règles devront souvent déroger au régime ordinaire des droits de propriété.

对于保留所有权的出卖和融资,常常不得不作为常规所有权制度的除外情形颁布这些规则。

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La seule façon, pour les prêteurs, d'obtenir le statut privilégié des vendeurs et des crédit-bailleurs était d'acquérir leurs droits.

获得出卖的权利是出贷能够藉以实现与其同等优先地位的唯一方法。

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La “partie finançant l'acquisition” peut être un vendeur réservataire, un crédit-bailleur ou un prêteur du financement du prix d'achat.

“购置款融资”包括保留所有权出卖、融资或购置款贷款

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La créance prioritaire du vendeur ou du crédit-bailleur est liée aux conditions particulières de chaque vente ou de chaque crédit-bail.

出卖的优先权要求将与各销售或的细节有关。

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Dans certains États encore, le bailleur peut reprendre son bien sans décision de justice en cas de défaillance du preneur.

同样,在有些国家,如果承违约,无需法院下令即可要求收回资产。

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Dans le cas d'un crédit-bail, le représentant de l'insolvabilité peut annuler le reste du bail et restituer les biens au bailleur.

情况下,破产管理可以拒绝今后继续履行约并将财产退还

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Conso Mag

Pour cela vous aurez besoin du décompte détaillé de ces charges que votre propriétaire ou bailleur doit vous fournir un mois avant cette régularisation.

为此,您需要一份费用单,进行改一个主或者出租人得为您提供这个单。

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