Étant donné que le plan serait accompagné de recommandations détaillées du CPC, le travail de rédaction de la Cinquième Commission serait considérablement allégé.
Voir l'article 72-3 (la partie lésée n'a pas à donner de notification préalable « si l'autre partie a déclaré qu'elle n'exécuterait pas ses obligations. »).
117) sont des mesures encourageantes, mais on note avec préoccupation que cette loi dégage l'époux de la responsabilité pénale si son épouse lui pardonne.
La Conférence peut suspendre l'application de tout article du présent règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance.
La Conférence peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement intérieur, à condition que la proposition de suspension soit présentée 24 heures à l'avance.
L'Assemblée peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance.
La semaine de quatre jours de classe, qui répond en particulier à une demande sociale de libération du samedi, concerne aujourd'hui presque une école sur cinq.
Cela éviterait d'avoir à inclure davantage de recommandations sur le sujet ou de devoir reproduire l'intégralité du régime de passation des marchés dans le chapitre III.
L'intervenante souscrit au point de vue selon lequel la disposition dépénalisant les hommes en cas de viol conjugal si leur épouse leur pardonne devrait être abrogée.
Les notes sont rédigées pour toutes les affaires, à l'exception des procédures subsidiaires, pour lesquelles la Cour peut se passer de notes écrites afin d'accélérer les délibérations.
À l’origine de cela, il y a l’insécurité, les violences générées par les conflits eux-mêmes qui n’épargnent évidemment pas les populations civiles les plus vulnérables comme les enfants.
En effet, pendant ses tournées triomphales au Pérou, Bolivar a appris qu'il était destitué de sa présidence de Grande Colombie, son nouveau titre de dictateur du Pérou étant jugé incompatible.