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C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.

由于提单引起困难,人们要求采诸如海上货运单之类转让运输单据。

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Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.

因此,更为广泛地转让运输单据,将极有助于向电子环境过渡。

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Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.

另一种建议是可将第13条仅限于转让运输

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16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.

16 “转让运输”系指无资格成为可转让运输运输

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Mme Czerwenka (Allemagne) dit qu'une façon de résoudre le dilemme concernant l'article 13 serait d'affirmer que seul est accepté un document de transport non négociable.

Czerwenka女士(德国)说,解决有关第13条这种两难选择办法就是,规只有转让运输才是可接受

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Le Gouvernement australien appuie l'objectif de l'article 5 qui est d'assurer une large couverture des marchandises et des documents de transport négociables ou non négociables.

澳大利亚政府支持第5条目标,即实现对货物及可转让或转让运输广泛覆盖。

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Ces recommandations portaient sur l'infrastructure des transports et des communications, la facilitation du commerce, l'utilisation des technologies de l'information et les documents de transport non négociables.

这些建议涉及运输和通讯基础设施、简化贸易手续、法律框架、信息技术转让运输单据。

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Cette définition doit se lire préalablement à celles du “document de transport négociable” et du “document de transport non négociable”, qui figurent aux articles 1.14 et 1.16.

义应被视为第1.14条和第1.16条中“可转让运输”和“转让运输初步义。

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Des accords internationaux continuent à empêcher l'imposition du carburant des avions à réaction, ce qui représente une subvention de facto accordée à ce mode de transport non durable.

国际协仍然制止对喷气机燃料征税,这事实上是对这种持续运输方式作出补贴。

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Cherchant à exploiter au mieux les possibilités que lui ouvrent ces caractéristiques uniques de plaque tournante, l'Azerbaïdjan a entrepris des projets extrêmement novateurs qui s'étendront de l'Europe à l'Asie.

阿塞拜疆充分利其地理位置和多得运输机遇,开办了横跨欧洲和亚洲项目。

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Partant, l'utilisation de ce document serait à l'avenir soumise aux règles s'appliquant de façon générale aux documents de transport non négociables, ce qui pourrait ne pas correspondre à l'intention des parties.

结果,未来这种运输要遵循一般适转让运输规则,而这可能并是当事方意图。

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Le projet d'article 10 maintient la position décrite au paragraphe 5 ci-dessus en ce qui concerne les connaissements, mais étend le régime impératif aux documents de transport non négociables et aux enregistrements électroniques non négociables concernant le transport.

第10条草案在提单方面保持了上述第5段立场,但将强制制度范围扩大到转让运输和电子运输记录。

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Le Groupe de travail est convenu que l'aspect le plus controversé du projet d'article 43 était son alinéa b) ii) concernant la force probante des documents de transport non négociables ou des enregistrements électroniques non négociables concernant le transport.

工作组一致认为,该条款最具争议一面是第43条(b)㈡款草案中转让运输转让电子运输记录据效力问题。

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Il a été ajouté que, si le Groupe de travail avait certes décidé de tenir compte de la pratique actuelle concernant les documents de transport non négociables devant être remis, le traitement de ces documents variait d'une loi nationale à l'autre.

还进一步指出,虽然工作组决顾及与必须提交转让运输有关当前做法,但国内法对于如何处理这类单并无统一标准。

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Il n'y a pas d'exigence correspondante selon laquelle les instructions données lorsque aucun enregistrement de transport négociable n'a été émis, concernant par exemple la désignation d'un nouveau destinataire, devraient être portées sur tout document de transport non négociable ayant pu être émis.

关于在尚未签发任何可转让运输记录时下达指示(例如就指收货人下达指示)应当在可能已签发任何转让运输记录上加说明问题,并没有相应要求。 非正式调查表中提出了这个问题。

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La plupart des répondants ont estimé que pour la question du transfert des responsabilités à des tiers, tels que les porteurs, la référence à la loi applicable était également appropriée dans les cas où des instruments de transports non négociables étaient émis.

多数意见认为,对于向诸如持单人等第三方转让赔偿责任问题,在签发了转让运输情况下,对准据法予提及也是适当

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Une préférence a été exprimée, au sein du Groupe de travail, pour le maintien du verbe “indiquer” et la suppression des deux autres verbes proposés, afin de préserver la pratique actuelle en matière de documents de transport non négociables devant être remis.

在三个备选语中,与会者倾向工作组保留“注明”一词,并删除其他选项,便保留与必须提交转让运输有关当前做法。

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Par ailleurs, étant donné que le projet d'article 48 exige, à la livraison, la remise d'un document de transport non négociable, en d'autres termes, un connaissement « à personne dénommée » (ou « non à ordre »), il est illogique de ne pas exiger la remise d'un document négociable.

此外,第48条草案要求在货物交付时提交转让运输,即直接提单,这与要求提交可转让单一致。

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En réponse à une question, il a été dit que, d'après le projet de convention, y compris le projet d'article 94, rien n'interdisait aux parties de convenir d'augmenter la valeur probante d'un document de transport non négociable en déclarant dans ce document qu'il constituait une présomption irréfragable.

在对某个问题作出答复时,有与会者指出,根据公约草案,包括第94条草案,当事各方得通过在转让运输中声明该单是最终据而约提升该转让运输据价值。

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49 à 55). Sur ce point, la principale innovation reposait dans le projet d'alinéa b), qui illustrait la nature du compromis en établissant une séparation claire permettant de distinguer la valeur probante des informations figurant dans les données du contrat des documents non négociables selon qu'elles étaient fournies par le transporteur ou par le chargeur.

在这方面,主要创新在(b)项草案,其中根据转让运输合同细项中信息是承运人还是托运人提供信息,明确区分了这些信息据价值,从而表明了折衷性质。

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