有奖纠错
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L'acheteur n'avait pas payé la facture, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat, les carrelages n'étant pas de la qualité requise par le contrat (le glaçage étant déjà usé) et que, lorsque ces carrelages avaient été vendus à un tiers, celui-ci avait subi un préjudice.

买方没有支付账单价款,称卖方违反是瓷砖符合合质量要求(因为瓷砖已经脱落),向第三方售瓷砖后,后者遭受损失。

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La Cour suprême a également confirmé le raisonnement de la Cour suprême selon lequel un délai "n'atteignant même pas quatre mois" ne constituait pas un "délai raisonnable" au sens du paragraphe 1 de l'article 39 de la CVIM pour notifier le défaut de conformité en question (l'usure du glaçage), et ce nonobstant l'argument de l'acheteur selon lequel l'existence d'un tel défaut de conformité ne pouvait être décelé qu'après l'expiration d'un certain délai.

最高法院还确认上诉法院,即“甚四个月”期限并构成《销售公约》第39(1)条意义有关货物符合(瓷砖脱落)通知“合期限”,尽管买方辩称这种货物符合情形存在只能在一段时期之后确定。

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