Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推《公》十六条而开设的培训课程。

La formule donnée à l'article 76 est courante.

十六条的办法是一种常见的办法。

L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.

只有在货物有时价时，十六条的办法才予以适用。

Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推《公》十六条而开设的培训课程。

Article 76 de la quatrième Convention de Genève.

《日内瓦四公》十六条。

Les articles 75 et 76 ne s'appliquent qu'aux situations dans lesquelles le contrat a été résolu.

十五条和十六条只适用于合同被宣告无效的情况。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

十六条（2）款规定了确定时价的相关地点。

Ces derniers prévoient explicitement qu'elle peut prétendre à des dommages-intérêts supplémentaires au titre de l'article 74.

十五条和十六条明确规定受害方可以根据十四条规定追偿其他损害赔偿。

Ces élections partielles se déroulent conformément à l'article 76 et à l'annexe II de la Convention.

补选依照《公》十六条和附件二规定进行。

L'article 76 fixe la deuxième des deux formules de calcul des dommages-intérêts si le contrat est résolu.

十六条是合同宣告无效时可适用的两个损害赔偿办法中的二个。

Selon l'article 6, le vendeur et l'acheteur peuvent convenir de déroger aux formules fixées à l'article 76.

根据六条规定，买卖双方当事人可以协商一致，减损或变更十六条规定的办法。

Les élections des membres de la Commission ont lieu conformément à l'article 76 et à l'annexe II de la Convention.

委员会成员的选举应依照《公》十六条和附件二进行。

Ces deux derniers articles prévoient explicitement que la partie lésée peut réclamer des dommages-intérêts supplémentaires au titre de l'article 74.

十五条和十六条明确规定受害方可以根据十四条规定取得额外的损害赔偿。

Les dispositions de l'article 76 indiquent comment établir la limite du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base.

十六条的规定说明了如何划定从基线量起的200海里以外的大陆架的界限。

Troisième Convention de Genève, art. 99 à 108; quatrième Convention de Genève, art. 27, 30 à 33, 37, 38, 71 à 76, 126.

日内瓦三公九十九至一〇八条；日内瓦四公二十、三十至三十三、三十、三十八、十一至十六、一二六条。

Le cours fournirait des informations générales sur les dispositions de la Convention relatives au plateau continental, et en particulier sur l'article 76.

该课程将提供有关《公》的大陆架条款的一般资料，特别着重十六条。

L'application de l'article 76 de la Convention et des Directives scientifiques et techniques implique inévitablement différentes étapes pour l'examen de la demande.

《公》十六条和《科学技术准则》要求审查工作必须循若干步骤。

En application de l'article 76, une commission des limites du plateau continental au-delà de 200 milles marins est créée conformément aux articles suivants.

“按照十六条的规定，应依本附件以下各条成立一个二百海里以外大陆架界限委员会。

9, 18, 20 et 45), dont deux concernent la fixation du plateau continental étendu conformément aux dispositions de l'article 76 de la Convention.

其中两个涉及根据《公》十六条的规定确立扩展大陆架问题。

Une partie lésée peut également opter pour les dommages-intérêts calculés selon l'article 74, alors même qu'elle pourrait les réclamer au titre de l'article 76.

即使在根据十六条可以取得赔偿的情况下，受损害的一方也可以选择按照十四条取得损害赔偿。