Le huitième rapport contenait aussi deux autres projets de directives 2.6.1 bis («Objection à la formulation tardive d'une réserve») et 2.6.1 ter («Objet des objections»).
5 ter Les États parties reconnaissent qu'aux fins du développement plein et harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit vivre dans un environnement familial.
Le paragraphe 3 de l'article 17 ter dispose que les conditions définies à 17 bis (pour les mesures provisoires) s'appliquent également aux injonctions préliminaires.
Le huitième rapport contenait aussi deux autres projets de directives 2.6.1 bis ("Objection à la formulation tardive d'une réserve") et 2.6.1 ter ("Objet des objections").
Parmi les témoins à charge qui ont déposé au procès, 12 l'ont fait dans le cadre de l'article 92 bis du Règlement et 36 dans le cadre de l'article 92 ter.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être énumérer les articles ci-dessus au paragraphe 7 du projet d'article 47 ter ou remplacer le mot “offre” dans les diverses dispositions pertinentes.
Non seulement c’est plus simple à retenir mais c’est aussi beaucoup plus poétique qu’habiter au 143 ter avenue Charles de Gaulle, cours 2, batiment D, 16ème étage