Si les responsables du pétrole indiquent dans leurs rapports hebdomadaires au Comité que les surtaxes continuent, la rétroactivité des prix pourrait être réimposée.
Le mécanisme des prix rétroactifs a en outre été introduit après examen de nombreuses possibilités visant à lutter contre les majorations et les surtaxes illégales.
Il est incapable de donner une réponse à la question du contrôle des surtaxes; les responsables du pétrole pourraient être en mesure de donner plus d'informations.
La proposition du Royaume-Uni envisage un retour à une fixation des prix anticipée (proactive), mais uniquement lorsqu'il sera absolument certain que les surtaxes ont été supprimées.
Le compte spécial pour le Service des bâtiments comprend une somme réclamée aux autorités autrichiennes (309 122 euros) pour les immobilisations, la surtaxe à l'énergie renouvelable et le KWK-Zuschlag.
Il avait été envisagé de financer le programme par une surtaxe d'aéroport de départ de 35 dollars, qui risquait de plonger le secteur touristique davantage dans la crise.
En revanche, sachez que les milieux économiques lui ont déjà passé un message : ils restent prêts à payer les surtaxes prévues par Barnier (8-9 milliards d'euros).
Bernard Arnault, qui a créé, dirige et contrôle LVMH, s'en est pris à la surtaxe d'impôt sur les sociétés mise en place par les gouvernements Barnier et Bayrou. Une taxation du made in France, a-t-il déploré.