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Lorsque les marchandises sont périssables, certains tribunaux ont suggéré une durée présumée très courte.

货物易腐情况下,有些判决提出了非常短暂推定通知期。

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La première concernait la perte ou l'endommagement physique des marchandises (par exemple, de denrées périssables, comme des fruits ou des légumes); la deuxième, le préjudice économique subi par le destinataire en raison d'une baisse de la valeur marchande des marchandises entre le moment prévu de leur livraison et celui de la livraison effective; et la troisième, le préjudice purement économique subi par le destinataire, par exemple lorsqu'une usine ne pouvait fonctionner en raison de la livraison tardive de composants ou de pièces d'une machine essentielle.

第一类是货物实际损坏或灭失(例如水果蔬菜等易腐品实际损坏或灭失),第二类是收货人由货物在预期交付时间和实际交付时间之间市场价值下降经济损失,第三类是收货人纯经济损失,例如由某个重要机器零部件交付迟延造成工业设备无法运转。

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À cet égard, on rappellera que l'article 17 de la Loi type s'inspire de l'article 26 du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, aux termes duquel le tribunal arbitral prend, à la demande de l'une ou l'autre partie, toutes mesures provisoires “qu'il juge nécessaires en ce qui concerne l'objet du litige, notamment les mesures conservatoires pour les marchandises litigieuses, en prescrivant par exemple leur dépôt entre les mains d'un tiers ou la vente de denrées périssables”.

在这方面,可以回顾到,示范法第17条是以贸易法委员会仲裁规则第26条为背景编拟,该条提及经当事一方请求仲裁庭可以采取“它认为必要”任何临时措施,“包括构成争议标物货物保全措施,例如命令将货物送交第三人存放或出售易腐货物”。

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Par exemple, lorsque les marchandises sont périssables et dans les cas où la loi sur l'insolvabilité n'autorise ni l'introduction ni la poursuite d'actions individuelles, il peut être nécessaire d'assouplir l'arrêt pour qu'une décision puisse être rendue dans un autre for lorsque la procédure judiciaire y est déjà bien avancée et qu'il serait utile de la mener à terme ou encore pour qu'une action contre un assureur du débiteur puisse être poursuivie.

例如,在破产法不允许提出或继续提出债权那些情形中就可以这样做,以便允许在另一诉讼地确定债权(因为诉讼可能已经在那里充分展开,让它在那里完成效率将更高),或者允许债务人保险人提出债权。

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C'est pourquoi, il apparaît opportun de faire l'apologie de l'approche globale qui offre l'avantage d'être plus rationnelle puisqu'elle évite les perceptions parcellaires, plus prudente puisqu'elle permet les équilibres nécessaires à toute négociation, enfin plus juste parce qu'elle ne marginalise aucun État membre; bien au contraire, elle refuse les œuvres périssables et les calculs étriqués, et intègre dans une même synergie créatrice tous les acteurs de cette enceinte multilatérale.

所以,维护全面办法是适当,这种办法我们来说好处在比较合理,因为它避免了零散概念;比较审慎,因为有可能逐步形成一切谈判所需平衡;比较公平,因为不会排斥任何成员国――正相反,它排除了短期解决办法和狭隘盘算,在多边论坛中使所有利害关系方共同形成一个富有创造力协同体。

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Le titulaire du poste serait par ailleurs chargé d'examiner les propositions et demandes d'achats locales, d'autoriser les achats locaux en ce qui concerne les denrées alimentaires périssables, les produits médicaux et autres fournitures en plus des besoins traités au Siège, et d'aider le personnel de terrain à résoudre les questions contractuelles ainsi qu'à gérer les activités d'achats locaux de façon plus efficace.

除了在总部处理各类需求之外,该员额任职者还将负责审查涉及可在当地采购生鲜食品、医疗用品和其他用品就地采购建议和在当地进行采购权限要求,并将负责协助外地采购人员解决合同问题和更有效率地管理当地采购活动。

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De plus, le Guide recommande que le créancier n'ait pas besoin d'aviser le constituant de son intention de prendre possession et de disposer des biens lorsque ceux-ci sont périssables ou risquent de perdre rapidement de leur valeur entre le moment où l'avis a été adressé et celui où le créancier peut effectivement entrer en leur possession (voir la recommandation 146).

此外,本指南建议,资产易腐坏或者在从发出通知到债权人实际取得资产占有权期间可能迅速贬值,则无需发出关债权人打算收占和处分担保资产通知(见建议146)。

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Il peut, par exemple, être habilité à utiliser les actifs du débiteur et à en disposer dans le cours normal des affaires et à réaliser tout ou partie des actifs qui, de par leur nature ou d'autres circonstances, sont périssables, susceptibles de se déprécier ou menacés d'une autre manière afin de protéger et de préserver leur valeur.

举例说,可能赋予其在企业正常经营过程中使用和处分债务人资产以及全部或部分变现这些资产权力,以便保护和保全那些因本身性质或其他因素属易腐、易贬值或处危险之中资产价值。

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Il peut, par exemple, être habilité à utiliser les actifs du débiteur et à en disposer dans le cours normal des affaires et à réaliser tout ou partie des actifs qui, de par leur nature ou d'autres circonstances, sont périssables, susceptibles de se déprécier ou menacés d'une autre manière, afin d'en protéger et d'en préserver la valeur.

举例说,可能赋予其在企业正常经营过程中使用和处分债务人资产以及全部或部分变现资产权力,以便保护和保全那些因本身性质或其他因素属易腐、易贬值或处危险之中资产价值。

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Qui plus est, ces bouclages affectent gravement l'économie de Gaza, dans la mesure où les produits d'exportation périssables se gâtent avant d'avoir atteint leur destination, ce qui entraîne des pertes de revenus, voire de moyens de subsistance, ainsi que des pénuries de denrées de base à Gaza, dont la situation socioéconomique est déjà gravissime.

此外,封锁还给加沙经济造成严重影响,因为出口货物在抵达终点以前大多已毁坏,造成收入和生计损失,并且基本商品在加沙经常短缺,使本已糟糕社会经济状况更加恶化。

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On a fait valoir qu'un tel système rappelait les débuts du transport de ligne régulière et ne se justifiait pas à une époque où l'industrie navale avait fait d'énormes progrès technologiques, avec l'apparition de nouvelles générations de navires, porte-conteneurs, et navires spécialisés dans le transport de produits dangereux ou de produits extrêmement périssables.

据指出,这种制度会使人想起早期班轮运输,在航运界已取得巨大技术进步今天并不合适,如今已出现了新一代船舶、集装箱货轮以及专门用运输危险或极为易腐货物船舶。

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En outre, dans le cas particulier où les biens grevés risquent de perdre rapidement de leur valeur, et que les créanciers garantis soient ou non tenus de communiquer à l'avance un avis d'intention de procéder à la réalisation, de nombreux États autorisent le tribunal à ordonner la vente immédiate des biens périssables.

此外,在担保资产可能迅速贬值特殊情况下,无论有担保债权人是否必须就其强制执行打算发出事先通知,许多国家都允许法院下令立即变卖这些易腐坏资产。

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M. van der Ziel (Observateur pour les Pays-Bas) déclare que la destruction des marchandises peut être parfois la seule solution possible - par exemple lorsque les marchandises ont subi des dégâts importants ou que les produits en question sont périssables; toutefois, la destruction des marchandises ne doit intervenir qu'en dernier recours.

van der Ziel 先生(荷兰观察员)说,有时销毁货物可能是唯一选择,例如,货物严重损坏或容易腐烂,但是这应当是最后手段。

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À la demande de l'une ou l'autre partie, le tribunal arbitral peut prendre toutes mesures provisoires qu'il juge nécessaires en ce qui concerne l'objet du litige, notamment les mesures conservatoires pour les marchandises litigieuses, en prescrivant par exemple leur dépôt entre les mains d'un tiers ou la vente de denrées périssables.

经当事一方请求,仲裁庭争议标物可以采取它认为必要任何临时性措施,包括构成争议标物货物保全措施,例如命令将货物送交第三人存放或出售易腐货物。

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La Commission a également noté que les articles 208 et 209 du Code du travail s'écartaient de la lettre de la Convention en ce qu'ils prévoyaient la possibilité d'autoriser le travail de nuit dans des cas autres que ceux qui suivent : force majeure, traitement de denrées périssables, circonstances particulièrement graves.

委员会还注意到,只要《劳工法典》第208和第209条规定除了遇有不可抗力、易腐物和严重紧急情况情事之外,仍有可能批准夜班,这些条文就背离了《公约》明文规定。

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Par ailleurs, cette réapparition des cas exceptés près d'un siècle après ne devrait pouvoir se justifier d'autant que l'industrie navale a connu une prodigieuse évolution technologique avec l'apparition des navires de dernière génération, les porte-conteneurs, les navires spécialisés dans le transport de produits dangereux ou de produits vite périssables, etc.

这些除外规定不复存在几近一个世纪,考虑到航运业这一时期内在技术上改进突飞猛进,新一代船舶、集装箱船只和专门运输危险货物或极易腐货物船舶层出不穷,重新启用这些除外规定似乎更加难以成立。

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En outre, dans le cas particulier où les biens grevés risquent de perdre rapidement de leur valeur, et que les créanciers soient ou non tenus de notifier à l'avance leur intention de procéder à la réalisation, de nombreux États autorisent le tribunal à ordonner la vente immédiate des biens périssables.

此外,在担保资产可能迅速贬值特殊情况下,无论有担保债权人是否必须就其强制执行打算发出事先通知,许多国家都允许法院下令立即变卖这些易腐坏资产。

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Un aménagement des mesures provisoires, par exemple leur modification ou leur mainlevée, peut être nécessaire lorsque les intérêts des personnes auxquelles celles-ci s'appliquent sont lésés, notamment dans les cas suivants: marchandises périssables, actions visant à préserver ou à quantifier une créance contre le débiteur et, parfois, créanciers garantis.

如果临时措施所针者权益因适用措施到损害,可能应给予救济免适用临时措施,例如修改或终止临时措施。

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La référence dans ces textes à “l'objet du litige” et l'exemple donné dans le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI concernant la vente de denrées périssables ne sont généralement pas interprétés comme limitant le pouvoir du tribunal arbitral d'ordonner tout type de mesures provisoires ou conservatoires qu'il juge appropriées.

这些法规中提到“纠纷标”和《贸易法委员会仲裁规则》就出售易腐变质货物作说明,一般在理解上并不认为是限制仲裁庭发布其认为适当任何种类临时措施权利。

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Des dispositions spéciales peuvent s'appliquer, par exemple, aux actifs périssables ou autres actifs qui se déprécieront s'ils ne sont pas vendus rapidement, aux liquidités ou aux biens possédés conjointement par le débiteur et une autre personne ou aux biens grevés d'une sûreté réelle détenus par le débiteur.

例如,可以不迅速出售价值就会很快消失易腐资产或其他资产或者现金或者由债务人与他人共同持有财产或者由债务人在不违反担保权益情况下持有财产适用特别规定。

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Le défi, c'est toujours celui de l'organisation avec un problème de gestion des denrées périssables, l'absence totale de frigidaire et surtout un manque cruel de stratégie de la part de ces équipes de secours locales.

挑始终在于组织协调,易腐食品的管理存在困难,完全没有冷藏设备,更重要的是,当地救援队伍在的严重缺失。

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憨第德 Candide

Candide dit à Cacambo : Mon ami, vous voyez comme les richesses de ce monde sont périssables ; il n’y a rien de solide que la vertu et le bonheur de revoir mademoiselle Cunégonde.

“你瞧,尘世的财富多脆弱;只有德行和重见居内贡小姐的快靠。”

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你在哪里?

C’est elle qu’on avait convoquée à Washington pour justifier les crédits demandés, elle qui devait revenir au plus vite avec des caisses de médicaments, de matériel et de der1rées non périssables.

现在,她是被团队选中,派到华盛顿来,向总部论述增加拨款的重要性。但是她需要马回去,带着那边需要的药品和物资,还有一些不易腐坏的物品。

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La Martingale

Parce que c'est du papier, ça n'est pas périssable, ça a une durée de vie limitée.

因为它只是纸,所以不会变质,但有有限的使用寿命。

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