Or, le coût de ces programmes, calculé au prorata du nombre de bénéficiaires, est élevé.
然而按人均计算,与这些方案相关
成本都很高。
En ce qui concerne la proposition tendant à inscrire un montant équivalent à 4 % de la masse salariale à tous les budgets sur lesquels des traitements sont imputés, il a été précisé au Comité consultatif que l'application d'un pourcentage uniforme à la masse salariale des différents budgets permettrait de faire en sorte que les dépenses futures au titre de l'assurance maladie à la cessation de service soient financées par le budget ordinaire, les fonds extrabudgétaires et les fonds d'opérations de maintien de la paix au prorata de leurs dépenses afférentes au personnel en activité.
关于在所有预算内设立一笔相当于薪金费用4%
支出,作为工作人员薪金费用一部分
建议,委员会获悉,对所有预算
薪金费用适用统一百分

法将导致经常预算和预算外经费以及维持和平经费开始以与其现行薪金费用成直接
例
数额为未来
离职后健康
险费用提供资金。
L'application de la suspension aux créanciers garantis, en revanche, peut être plus délicate et exige de concilier des intérêts concurrents, par exemple, honorer les engagements commerciaux et les contrats; respecter l'ordre de priorité des créanciers garantis en ce qui concerne leurs droits sur la sûreté; préserver la valeur des sûretés; veiller à ce que les créanciers soient payés sur les actifs de la masse au prorata de leurs créances; maximiser la valeur des actifs pour tous les créanciers; et, le cas échéant, redresser avec succès une entreprise viable.
不过,对有担
债权人适用中止可能较为困难,而且需要权衡一些相竞利益。 这包括遵守商业交易合同;对于有担
债权人,尊重他们对担
优先权;
护担
权益
价值;确
债权人按其债权
例从破产财产
资产中受偿;为全体债权人实现价值最大化;以及在重组情况下确
有生存能力
实体重组成功。
Le Comité consultatif a donc souscrit aux propositions du Secrétaire général consistant à verser aux juges ad litem un traitement calculé au prorata de leur période de service sur la base de 160 000 dollars par an, avec un système de plancher et de plafond, à leur appliquer le Règlement concernant les frais de voyage et l'indemnité de subsistance des juges des Tribunaux, et à celle consistant à ne leur verser de prestation qu'en cas de préjudice corporel ou de maladie imputable au service au Tribunal.
据此,行政和预算问题咨询委员会同意秘书长
建议,事先规定审案法官在任职期间
年薪为160 000美元,并适用最低/最高限额措施;同意目前适用于前
法
法官和卢旺达法
法官
旅费及生活津贴条例也适用于审案法官;并同意只有因执行法
公务而受伤或患病才可以领取残疾津贴。
En outre, l'ensemble des institutions financières visées, à l'exception de la Banque nationale de Belgique, de la Poste, de la Caisse des dépôts et consignations, des entreprises de crédit à la consommation, des entreprises qui émettent ou gèrent des cartes de crédit et des entreprises de location-financement, sont assujetties à une contribution variable fixée au prorata de la quote-part de chacune d'elle dans le montant total de la contribution aux frais de fonctionnement qu'elles ont versée l'année précédente à leurs autorités de contrôle respectives.
此外,除
利时国家银行、邮政局、信托局、消费信用企业、信用卡发行或管理企业和租赁融资企业之外,其他所有有关金融机构均须缴纳可变摊款,数额依其在前一年向各自主管当局缴纳
业务费用摊款总额中所占
份额而定。
Le Comité consultatif a souscrit aux propositions du Secrétaire général consistant à verser aux juges ad litem un traitement calculé au prorata de leur période de service sur la base de 160 000 dollars par an, avec un système de plancher et de plafond, à leur appliquer le Règlement concernant les frais de voyage et l'indemnité de subsistance des juges du TPIY et du TPIR et à leur verser des indemnités limitées en cas de blessure ou de maladie imputable au service auprès du Tribunal.
据此,咨询委员会同意秘书长
建议,事先规定诉讼法官在任职期间
年薪为160 000美元,并适用最低/最高限额措施;同意目前适用于前
法
法官和卢旺达法
法官
旅费及生活津贴条例也适用于诉讼法官;并同意只有因执行法
公务而受伤或患病才可以领取残疾津贴。
Étape 2. Identification de la part établie au prorata des ressources du PNUD allouées au titre des MCARB-1 - Le modèle de répartition des MCARB-1 du PNUD utilise les données de la Banque mondiale sur la population et le revenu national par habitant comme critères premiers, affectées d'un coefficient d'ajustement de façon à assurer une approche progressive qui favorise les pays à faible revenu, mais aussi à éviter que la forte population de certains pays influe de manière excessive sur la répartition globale.
确定开发署TRAC-1资源
例份额——开发署TRAC-1
分配模式使用世界银行关于人口和人均国民总收入
数据作为基本标准,并以有关系数作出调整,以确
逐步向收入较低国家倾斜,人口较多国家则对整体分配情况有一定但并非主要影响。
Les paragraphes 50 à 58 décrivent d'autres allocations et indemnités, et les paragraphes 59 à 65 traitent du niveau des pensions, notamment la recommandation du Comité consultatif selon laquelle le montant de la pension des juges du TPIY et du TPIR devrait être déterminé en se fondant sur celle des membres de la CIJ, calculé au prorata pour tenir compte de la durée différente du mandat des membres de la Cour (neuf ans) et du mandat des juges des Tribunaux (quatre ans).
第50至58段叙述了其他
福利和津贴,而第59至65段论述养恤金数额,包括咨询委员会
建议,即前
斯拉夫问题国际刑事法
和卢旺达问题国际刑事法
法官
养恤金应
照适用国际法院法官
养恤金,但须按
例确定,以反映任期长短之别:国际法院法官
任期为九年,而两个法
法官任期为四年。
Depuis son lancement, quelque 63 000 personnes se sont inscrits à ce programme et plus de 39 000 personnes de plus de 50 ans ont trouvé un emploi; En cas d'emploi à temps partiel, l'employeur ne paie qu'une partie des cotisations forfaitaires à l'assurance-maladie, calculée au prorata du temps de travail (au minimum 50 %); Des réductions de cotisations sont prévues pour les personnes réintégrant le marché du travail après s'être occupé de leurs enfants ou d'autres membres de la famille.
自启动至今,近63,000人已参加了该计划,有39,000多名50岁以上
人找到了工作; 在兼职工作方面,用人单位必须按照兼职人员和全职人员
例缴纳一次性医疗
险费(而且至少为50%); 如果雇用抚养子女或照料亲属后重返劳动力市场
人员,则可享受缴费减免。
Le Comité consultatif a donc souscrit aux propositions du Secrétaire général consistant à verser aux juges ad litem un traitement annuel calculé au prorata de leur période de service, avec un système de plancher et de plafond, à leur appliquer le règlement concernant les frais de voyage et l'indemnité de subsistance des juges des Tribunaux, et à celle consistant à ne leur verser de prestations qu'en cas de préjudice corporel ou de maladie imputable au service au Tribunal.
因此,咨询委员会同意秘书长关于下列问题
建议:审案法官年薪数额,根据服务时间长短,按
例领薪,适用下限/上限措施;目前适用于两个法
法官
差旅费及生活津贴条例也适用于审案法官;只有因在法
服务而受伤或患病才可以领取残疾津贴。
Le type de procédure qualifié de “liquidation” est régi par la législation sur l'insolvabilité et prévoit généralement la prise en charge des biens du débiteur par une autorité publique (généralement, mais pas nécessairement, un tribunal agissant par l'intermédiaire d'une personne nommée à cette fin), en vue de mettre un terme à l'activité commerciale du débiteur, de réaliser les actifs non monétaires et de répartir le produit de la vente des biens au prorata entre les créanciers.
所谓“清算”这种程序由破产法管理,一般规定由公共机构(通常是由法院为此目
指定某人代行此事,但不一定总是这样)负责债务人
资产,以便终止债务人
商业活动,把非货币性资产转变为货币形式,然后再按
例把资产变卖后
收益分给债权人。
Aux termes de l'alinéa b) de l'article 4.2 du Règlement financier, le solde non utilisé des crédits à expiration de l'exercice est reversé aux États Membres à la fin de la première année civile suivant l'exercice, déduction faite des arriérés de contribution afférents à cet exercice, et porté à leur crédit au prorata de leur quote-part, conformément aux dispositions de l'alinéa c) de l'article 4.2 et de l'alinéa d) de l'article 5.2 du Règlement financier.
根据财务条例第4.2(b)条,财政期终了时未支配拨款余额应在扣除该财政期各成员未缴会费之后,在该财政期后第一个日历年底交还各成员,并应按照财务条例第4.2(c)条和第5.2(d)条规定按各成员分摊会费
例记入成员国贷项。
Le Comité a fait observer que c'était en tenant compte de ses recommandations antérieures que l'Assemblée générale avait approuvé le régime des pensions des juges des Tribunaux, recommandations selon lesquelles les prestations de retraite de ces juges devraient être calculées au prorata de celles des membres de la CIJ, compte tenu de la durée de leurs mandats respectifs (neuf ans pour les membres de la Cour contre quatre ans pour les juges des Tribunaux).
大会曾建议两个法
法官
养恤金应
照国际法院法官
养恤金,但须按
例确定,以反映任期长短之别,即国际法院法官
任期为九年,而两个法
法官任期为四年。
Aux termes de l'alinéa b) de l'article 4.2 du Règlement financier, le solde non utilisé des crédits à expiration de l'exercice est reversé aux Membres à la fin de la première année civile suivant l'exercice, déduction faite des arriérés de contribution afférents à cet exercice, et porté à leur crédit au prorata de leur quote-part, conformément aux dispositions de l'alinéa c) de l'article 4.2 et de l'alinéa d) de l'article 5.2 du Règlement financier.
根据财务条例4.2(b),财政期终了时未支配
经费结余应在该财政期结束后
第一个日历年终了时经从中扣除成员国尚未缴纳
该财政期
会费后交还各成员国,并根据财务条例4.2(c)和5.2(d)
规定按照成员国分摊会费
额贷记给各成员国。
Étape 4. Répartition de la portion de 80 % du total des ressources de programmation (portion « a ») - Le montant alloué à chaque région est calculé en multipliant la part de cette portion revenant à chaque région - c'est-à-dire la part établie au prorata par le PNUD des ressources MCARB-1 ajustée pour tenir compte des disparités entre les sexes - par le montant total de 25 millions de dollars attribué à cette portion.
80%
方案拟订资源总额
分配(“a”部分)——为每一区域拨付
数额是以“a”部分
各区域份额,也即按性别调整
开发署TRAC-1资源
例份额,乘以划拨给这部分
总额,即2 500万美元计算得出
。
Ainsi, s'agissant des pertes de biens corporels, le Comité chargé des réclamations "E2" a décidé dans son premier rapport que l'obligation imposée aux requérants "ne devrait pas dépasser ce qui est raisonnable étant donné les circonstances", mais que lorsqu'une perte peut être raisonnablement évitée, le montant total des pertes ouvrant droit à indemnisation doit être réduit au prorata des mesures que le requérant pouvait raisonnablement prendre mais qu'il n'a pas prises.
例如,关于有形财产损失,“E2”小组在第一份报告中认定,索赔人减少损失
责任“必须仅仅是当时情况下合理
责任”;如果本来可以合理避免损失,必须考虑到索赔人没有采取合理措施这一情况减少赔偿额。
M. Chandra (Inde) dit que le projet de résolution à l'examen et plusieurs autres que la Commission doit aborder lors de la séance en cours ont été publiés avec des blancs à la place des chiffres, en attendant que soit calculée la part au prorata de chacune des missions de maintien de la paix au titre du compte d'appui et de la Base logistique des Nations Unies à Brindisi.
Chandra先生(印度)说,正在审议之中
决议草案和委员会即将在其本届会议中讨论
其他几个决议草案已经分发,各维持和平特派团在维持和平行动支助帐户和意大利布林西迪联合国后勤基地经费筹措方面
按
例分摊额有待计算因而空出。
Les taux budgétisés sont calculés au prorata du nombre de postes stables et de postes nouveaux : en ajoutant le taux pour les postes stables multiplié par le nombre de postes stables, au taux pour les postes nouveaux multiplié par le nombre de postes nouveaux, et en divisant la somme par le nombre total de postes, on obtient le taux composite utilisé pour calculer les prévisions budgétaires.
预算出缺率以员额状况和员额数量计算(如连续性员额率乘以员额数量加新员额率乘以新员额数量,然后除以员额总数)。
En pareil cas, le Comité adopte la conclusion du Comité «E2A» selon laquelle la responsabilité de l'Iraq porte sur les frais engagés de façon raisonnable avant l'interruption de l'exécution du contrat et, s'il y a lieu, à condition que le requérant ait fait le nécessaire pour réduire ses pertes, sur les bénéfices escomptés au titre du contrat, au prorata de la période au cours de laquelle ils auraient été réalisés.
对于这种合同,小组采纳了“E2A”小组
结论,即伊拉克
赔偿责任包括中止履约前引起
合理费用,并酌情根据减轻损失义务在本可以获利
期间平摊可望获得
合同利润。
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