Il serait plus approprié d'appliquer le principe du « pollueur payeur ».
他们认为,宜根据“谁污
谁掏钱”的原则安排赔偿。
Il est noté dans la directive que le principe « pollueur payeur », qui est inscrit dans le Traité de l'Union européenne et qui est conforme au principe du développement durable, veut que « l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage soit tenu pour financièrement responsable, afin d'inciter les exploitants à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages environnementaux, de façon à réduire leur exposition aux risques financiers associés. »
指令指出,纳入《欧盟条约》并符合可持续原则的“谁污
谁
费”原则,要求“其活动造成环境损害或这种损害的立即威胁的经营
承担财政责任,
使经营
采取措施和办法,尽量减少环境损害的风险,减少承担财政责任的风险。”
Ce débat a encouragé les décideurs à réfléchir plus sérieusement sur la manière d'aborder le risque inhérent au climat dans des conditions d'information incomplète et d'incertitude et de se placer d'un point de vue historique (à savoir: jusqu'où faut-il remonter dans le passé pour appliquer le principe des « pollueurs-payeurs »), ou géographique (s'agissant de savoir si le pollueur est le producteur ou le consommateur des substances polluantes qui aggravent la concentration des gaz à effet de serre).
这项辩论促使决策
更加清楚地思考如
在信息不完善和情况不确定的条件
对气候风险进行管理,并从历史因素(污

费原则应当追溯到从前
时截止)和地域因素(污

增加温室气体排放储量的货物的生产
,还
其消费
)来考虑问题。
Pour mobiliser des fonds à l'aide de ses ressources naturelles et les réinvestir dans le développement durable, le Costa Rica a adopté des mesures inédites, soit : le paiement imposé aux pollueurs d'une redevance sur l'évacuation, ce qui permet de mieux contrôler les sources de pollution; l'inclusion du coût de la protection des ressources en eau dans le prix de l'eau; l'établissement d'un barème dans lequel la qualité de l'eau distribuée est fonction de l'usage prévu.
为了借助自然资源来动员资金并将资金重新投入可持续发展,哥斯达黎加采取了创新措施,例如:污
必须支
清除费,这样就能更好地控制污
源;将水资源的保护成本计入水价中;制定一个价目表,其中供应的水的质量随预计的用途而变化。
S'agissant de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, la Sierra Leone salue la façon dont le Rapporteur spécial a traité la question de la détermination de la perte causée par un dommage transfrontière résultant d'activités dangereuses et, en particulier, le principe selon lequel la victime innocente ne doit pas supporter la perte ou le préjudice et que le pollueur paie.
关于国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任问题,该国代表团赞扬特别报告员提出的危险活动造成越境损害时损失的赔偿办法,特别

原则,就
无辜受害人不应承担损失或伤害,而污
应负责赔偿。
On a indiqué qu'une telle évaluation était un des facteurs pris en considération pour déterminer si toutes les mesures appropriées avaient été prises pour respecter l'obligation de diligence due en matière de prévention mais que la Commission devrait envisager d'inclure d'autres éléments de la pratique internationale tels que les meilleures techniques existantes, les pratiques écologiques optimales, le principe du pollueur payeur (en termes de prévention) et le principe de précaution.
有人表示,这种评估
确定“一切适当措施”的因素之一,而这些适当措施构成预防方面的应有注意之标准,但
委员会应当考虑提及国际实践的其他要素,例如现有最佳技术、最佳环境做法、污
赔偿原则(预防方面)
及预防原则。
Au-delà des options pour l'épuration des eaux usées, de nombreux gouvernements ont adopté des politiques visant à réduire les déversements d'effluents grâce à la promotion de modes de consommation et de production viables, à l'application de normes pour la qualité de l'eau et les effluents, aux règles concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et à des permis et des redevances pour les effluents fondés sur le principe « le pollueur paie ».
除废水处理选择外,很多政府已采取政策,通过促进可持续消费和生产模式,即综合水质量和排放标准、环境影响评估要求、排放许可证和基于污

费原则的收费,来减少水媒疾病。
Reconnaissant que l'industrie est indiscutablement le principal pollueur de l'environnement, l'ONUDI offre six différents services dans le domaine de la gestion de l'environnement : la politique de l'environnement, la Convention sur le climat et le Protocole de Kyoto y relatif, l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement de l'énergie rurale, la production moins polluante, la lutte contre la pollution et la gestion des déchets, et le Protocole de Montréal.
工发组织认识到,工业
明确无误的环境的主要污
源,因此提供了6种不同的环境管理服务:环境政策、气候公约及其《京都议定书》、9 能源效率和农村能源开发、无污生产、污
控制和废物管理
及《蒙特利尔议定书》。
Les parties sont notamment tenues de se conformer aux principes de précaution, de réciprocité, de bonne foi et du « pollueur payeur ». Les principales dispositions du projet d'accord relatives aux eaux souterraines imposent aux parties l'obligation de prévenir la dégradation des eaux, d'en améliorer la qualité et de veiller à ce que la protection des eaux de surface portent pas préjudice aux eaux souterraines et vice-versa.
各缔约方需遵循的原则包括:审慎、相互性、诚意和“污
支
清理费”;协定草案有关地
水的主要规定涉及:缔约方有义务防止地
水恶化、提高地
水的质量、并确保地面水的保护不会有损于地
水、而地
水的保护也不会有损于地面水。
Il convient de développer le rôle de la so-ciété civile et d'encourager une participation plus active du secteur privé afin de créer une nouvelle culture de responsabilité dans le domaine de l'environnement par l'application du principe du “pollueur payeur”, l'établissement d'indicateurs et de rapports sur la performance environnementale et l'adoption d'une démarche de prudence (évaluation des risques) dans les décisions concernant les investissements et les techniques.
民间社会的作用应该得到发展,并应鼓励私营部门作出更大的承诺,
便通过实行“污

清理费”原则、环境业绩指标和报告,并通过在投资和技术决定中确立一个预防性办法(风险评估),创造一种新的环境问责制文化。
Les États-Unis en particulier, mais aussi le Canada et d'autres pays visés à l'annexe I de la Convention-cadre, refusent de fixer, pour eux-mêmes, des objectifs difficiles en continuant d'accorder des exemptions à ces pays en développement fortement pollueurs, car au fond, ils craignent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ait des incidences néfastes sur la croissance économique.
尤其
美利坚合众国、还有加拿大和其他附件一国家,对为自己设定困难的降低排放量目标,同时对那些高排放量发展中国家维持京都豁免,畏缩不前。 这一立场的背景
明显害怕降低人为温室气体排放量目标对经济增长会有负面影响。
D'une manière générale, le pollueur sera tenu pour responsable de la pollution des terrains et des eaux souterraines et il est essentiel, dans le cas des opérations de récupération et de revalorisation, de s'assurer qu'on n'a pas laissé se produire une contamination des terrains et des eaux souterraines ou que l'éventuelle contamination a été convenablement gérée pour prévenir les préjudices futurs.
污
通常应对土地和地
水的污
负责。 保证不发生土地和地
水的污
,或
适当地管理
防止将来的危害,对于金属的回收和直接利用的操作
必要的。
On a fait remarquer que le texte ne reflétait pas encore expressément les principes bien établis selon lesquels des mesures devaient être prises à titre de précaution, le pollueur était le payeur et le développement devait être durable, ce qui contribuait à mettre l'accent sur le juste équilibre des intérêts mentionnés dans les projets d'articles 10 et 11.
有意见认为,案文仍需要明确地反映一些普遍公认的原则,即应当采取预防行动、污
应当赔偿、和发展应当
可持续的,这样才能强调第10条和第11条草案所提到的公平均衡利益的程序。
Bien que l'utilisation de véhicules de tourisme se soit considérablement accrue aux dépends des transports en commun, celle-ci a été compensée par le remplacement de véhicules usagés fortement pollueurs et à moteurs à deux temps, d'autobus et de camions peu rentables par des véhicules moins polluants, auquel il faut ajouter les effets de la récession économique.
虽然私人机动车的使用急剧增加,对公共运输
一种损失,但
,用两冲程发动机汽车取代陈旧的高污
汽车、用低污
车辆取代低效的汽车和卡车,加上经济衰退,抵消了这一影响。
La qualité de l'eau pourrait être améliorée notamment en épurant les eaux usées municipales, industrielles et agricoles; en sensibilisant le public; en appliquant le principe du « pollueur payeur » pour lutter contre la pollution et l'utilisation excessive des engrais et des pesticides; en faisant établir des études d'impact sur l'environnement et en encourageant l'utilisation de techniques propres.
可通过
各种选择改善水的质量:处理城市、工业和农业废水;提高公众认识;适用谁污
谁交费的原则
控制污
和过度使用化肥和杀虫剂;环境影响评估;
及促进洁净技术。
On a souligné l'importance que revêtait la participation des États aux initiatives mondiales et régionales relatives à la sécurité maritime et cité plusieurs moyens d'améliorer la sécurité, tels que les mémorandums d'accord sur le contrôle par les États du port et les nouvelles technologies, notamment la détection à distance aux fins du suivi des pollueurs.
很多代表团强调了各国参与全球和区域有关海事安全倡议的重要性并提及了若干可
用于加强海事安全的途径,例如有关港口国控制的谅解备忘录
及包括远程遥感跟踪污
源在内的新技术。
Si des dispositions récentes imposent à l'État pollueur d'ouvrir à l'étranger lésé par la pollution des recours devant ses juridictions nationales, il serait sans doute peu réaliste, vu la portée considérable des dommages transfrontières, d'attendre d'un individu qu'il ait recours à ces juridictions, surtout quand on considère les frais importants qu'une telle action occasionnerait.
尽管最近的规则规定,污
源国家有义务允许遭受污
的外国人诉诸该国的地方法院,但
考虑到越境伤害影响深远,期望个人向这些法庭提出诉求或许并不合理,尤其
鉴于所必须承担的高额费用。
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