Neanmoins monsieur le president de Bonfons (il avait enfin aboli le nom patronymique de Cruchot) ne parvint a realiser aucune de ses idees ambitieuses.
然而,德•蓬丰院长先生(他最终已
消祖姓)的满腹抱负,并未实现。
Conformément à l'article 68 du Code, les parents ont des droits personnels autres que des droits sur la propriété, dont le droit et l'obligation de choisir le prénom, le patronymique et le nom de famille des enfants; de déterminer la nationalité des enfants dans les cas prévus par la législation relative à la nationalité; de choisir le lieu de résidence des enfants; d'élever, d'entretenir et de superviser les enfants; de les représenter et de défendre leurs droits et intérêts légitimes.
依据《婚姻和家庭法典》
68条,父母有平等的个人非财产权利和义务,它包括决定子
个人姓名和父称、在国籍法规定的情况下决定子
国籍、决定子
生活地、子
教育、照料和监护子
、代表子
、保障维护子
权利和合法利益的权利和义务。
La dissimulation de l'identité consiste à changer le prénom, le nom de famille et le nom patronymique ainsi que d'autres données d'identification, à modifier des renseignements sur le lieu de résidence et le travail (ou d'étude) dans les déclarations et communications concernant les infractions, les dossiers d'enquête et les procès-verbaux des actes d'instruction et des actes judiciaires, ainsi que dans d'autres documents des organes chargés de la procédure pénale en les remplaçant par d'autres données.
不泄露正在确认的资料包括更改姓名和其他个人资料,在陈述和犯罪报告中更改居住地和工作(学习)地点,审查调查和刑事诉讼材料、报告和正在进行刑事诉讼机构的其他文件,用其他数据
代这些数据。
L'adoption de cette nouvelle législation sur le nom patronymique édicte le principe du choix : les parents pourront désormais choisir le nom de leur enfant par déclaration écrite conjointe remise à l'officier de l'état civil. Ce nom pourra être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils détermineront librement, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.
这一关于姓氏的新的立法规定这样的

则:父母今后可以通过向户籍官员联合书面申报为自己的孩子
姓氏,既可以随父姓,也可以随母姓,还可以把父姓和母姓合在一起作为一个姓,前后顺序由他们自己决定。
M. Sano (Japon) dit que lors de discussions, on s'est penché sur les questions du choix du nom patronymique par les couples mariés, du relèvement de l'âge du mariage à 18 ans et de l'octroi des même droits de succession aux personnes nées hors mariage qu'à celles issues de couples mariés.
Sano先生(日本)说,采用已婚夫妇的姓氏
,将最低结婚年龄提高到18岁,向非婚生子
和婚生子
提供平等的继承权,这些提案都在商讨中。
Si la paternité n'est pas établie, c'est la mère qui choisit le prénom de l'enfant et ce dernier reçoit comme patronymique le nom de la personne enregistrée en tant que père de l'enfant conformément à l'article 46.3 du Code, et comme nom de famille, celui de la mère.
如果孩子父亲的身份尚未确定,则子
的姓名由母亲决定;根据《家庭法》
46.3条,孩子用登记为孩子父亲者的姓名为父姓,使用与母姓相配的姓氏。
Suite aux requêtes de femmes mariées concernant le maintien de leur nom patronymique dans les actes officiels, alors qu'il est coutume d'y ajouter le nom de l'époux, le Ministre de la Promotion Féminine a déposé une demande de clarification de cette coutume auprès du Ministère de l'Intérieur.
鉴于已婚妇
提出在正式证书中维持其姓氏的要求,而按照习惯应在其姓氏前加上夫姓,为此,提高妇
地位部大臣要求内政部对这一习惯予以澄清。
Le père, la mère, ou le ministère public peuvent saisir le tribunal de première instance compétent pour demander l'attribution du nom patronymique à l'enfant dont il est prouvé par l'aveu, par témoignage ou par test d'empreintes génétiques que cette personne est le père de cet enfant.
凡经生父自认、证人指认或基因检验认定,某人确系其子
的父亲,生父、生母或检察机关均可提请初级法庭裁定,要求给子
冠以父姓。
Il prend note de l'explication de l'État partie selon laquelle le retrait de la réserve relative à l'alinéa g) du paragraphe 1 de l'article 16 pourra être envisagé dès que la nouvelle loi sur le droit de choisir un nom patronymique sera adoptée.
委员会注意到缔约国说明指出,关于姓氏
的一项新法律制定后,或可考虑撤销对
16条
1款(g)项的保留。
Il était envisagé de retirer deux réserves formulées à l'égard de la Convention, soit la réserve à l'article 7 relative à la succession à la couronne et la réserve à l'article 16 relative à la transmission du nom patronymique aux enfants.
正在考虑撤销对《公约》的两项保留,即对
七条关于王位继承的保留和对《公约》
十六条有关儿童转用姓名的保留。
Selon la disposition, une femme mariée peut utiliser son ancien nom patronymique entre son prénom et le nom patronymique de son mari, à condition qu'elle ait fait les demandes nécessaires auprès des autorités lors du mariage ou à tout autre moment.
依照该规定,已婚妇
在婚姻存续期间或此后任何时间都可向有关部门提出必要申请,在自己的名字和丈夫的姓之间使用自己以前的“姓氏”。
Le nom patronymique, élément de l'état civil, est en principe attribué impérativement à la personne en fonction de sa filiation. Cette attribution se fait de manière différente selon la qualité de la filiation, légitime, naturelle ou adoptive.
姓氏是婚姻情况的一个要素,
则上,给予时必须根据亲子关系,而给予方法也因亲子关系的性质不同——如婚生的、私生的和
养的——而有所不同。
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