En ce qui concerne le fond, le tribunal a conclu que la demande du premier auteur manquait manifestement de substance, puisque le droit à l'impartialité du juge est un droit reconnu aux parties, et non aux avocats qui assurent leur défense, et qu'il ne faisait aucun doute que le fait que l'inimitié à l'égard d'un avocat ne figure pas parmi les causes de récusation prévues dans la loi organique du pouvoir judiciaire était constitutionnel.
对于案情是否有依据,该法
得出结论,第一提交人
申诉显然缺乏内容,因为诉诸公
法
权是诉讼各方得到公认
权利,而并不是为其中某一方
辩护律师所拥有
权利,而司法法中并不包括对律师
敌
作为宣布法官不合格之一项理由,这并不引起是否符合宪法
问题。
眉睫危险

La Genèse
又要叫你和女人彼此为
和女人的后
。



