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Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.

在现在的法律附件上有已指出的列表和透彻的条款,如果在一定条件下能够满足第一要条款可以被认为是过分的.

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La nature ouverte des systèmes exige la sollicitation ouverte des offres indicatives.

系统的开放性质要求公开征求临时标书

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Le paragraphe 2 contenait une liste indicative de certaines catégories de traités concernés.

第2款开列了此类条约的指示清单。

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Il ne s'agit que de dates indicatives.

日期只过起一种指示作用。

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À ce stade, les données sont seulement indicatives.

在本阶段,员额数目和资源水平是指示的。

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Ce programme n'a, naturellement, qu'une valeur indicative et peut être modifié si besoin est.

,该时间表仅仅是指示的,并且可作必要的修

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Cette liste de problèmes est non pas exhaustive mais indicative.

份清单是详尽无遗的,只是举例而言

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Elle constituait une estimation préliminaire et indicative et non un avant-projet de budget-programme.

预算概要是初步指示估算,而非初步方案预算。

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L'article 8 renferme une liste indicative des fonctions de l'organe.

第8条列举了机构的一系列职能。

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Valeur indicative seulement, les différents composés sont susceptibles d'avoir une toxicité variable.

唯一指标;各种化合物毒性的变化。

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Il s'agit d'une liste indicative, qui ne se veut pas du tout exhaustive.

份清单仅是为了举例说明,并打算包罗万象。

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La liste indicative proposée au paragraphe 2 de l'article 7 est indispensable à cet égard.

方面,草案第7条第2款中所列的指示清单可或缺。

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Cette liste indicative pourrait être étoffée dans les travaux préparatoires.

可在准备文件中进一步充实暂定清单。

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Le calendrier a valeur indicative; la Conférence peut procéder à des ajustements, le cas échéant.

时间表应视为是指示的,会议需要时可以调整。

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Plusieurs délégations se sont interrogées sur la nécessité d'inclure une liste indicative de traités.

若干代表团对于纳入一份提示性条约清单的做法表示怀疑。

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Le programme susmentionné a une valeur indicative et pourra être modifié.

以上时间表为暂定时间表,可作动。

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Il importe de noter que ces estimations sont dans une large mesure indicatives.

认识到,概算在很大程度上只是标示的。

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Il ne faut donc accorder aux statistiques qu'une valeur indicative.

方面的资料仍认为只是示意性的。

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En outre, cette disposition n'est pas en accord avec la liste indicative annexée à l'article 5.

此外,项规定与附于第5条草案的指示清单协调。

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Comme on l'a déjà dit, la liste n'est qu'indicative.

如指出的那样,该清单只是指示性的。

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Le diagnostic bruit n'a qu'une valeur indicative.

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