La prescription minimale suggérée en ce qui concerne la détectabilité des MAMAP (à savoir «au moins huit grammes de fer formant une masse unique cohérente») est-elle suffisante?
Les avis restent divisés sur la question de la détectabilité, certaines délégations estimant qu'il est important, du point de vue militaire, que les mines ne soient pas détectables.
Tout État devrait pouvoir se prévaloir, au besoin, d'une période de transition pour opérer les ajustements nécessaires afin de se conformer à la prescription en matière de détectabilité.
Il portait sur les points suivants: zones dont le périmètre est marqué où des MAMAP sont mises en place; durée de vie active; transferts; et détectabilité des MAMAP.
Un nouveau protocole comportant des engagements juridiquement contraignants en matière de détectabilité, de vie active et de transfert des mines autres que les mines antipersonnel constituerait une telle contribution.
Des dispositions ayant force obligatoire sur la détectabilité et la durée de vie active des MAMAP constituent des parties intégrantes et essentielles de l'Ensemble de recommandations de l'ancien Coordonnateur.
Le CICR craint que cela crée une ambiguïté dont les parties pourraient profiter pour déroger à la prescription relative à la détectabilité ou pour minimiser la portée de cette prescription.