Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.

他认定，缔约国已违反了权利平等原和原。

Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.

而且必须在的基础上这样做。

Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.

《刑事司法行动计划》支持的原。

Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.

各项政策应该建立在原的基础之上。

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

条款中有确提到性别。

L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.

第15条规定，各国必须遵循原。

Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.

然而，这种努力必须是的，才能取得成功。

Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.

定义的四个要素值得一提。

Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.

贸易法中的原有两种形式。

Il concerne alors la concurrence entre marchandises, services et fournisseurs de services nationaux et étrangers.

国民待遇形式的原涉及本国和外国商品、服务和服务提供者之间的竞争。

Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.

这一规定包括了对妇女的原。

Cela exige donc que toutes les délégations aient accès sans discrimination aux meilleures informations.

而这反过来要求以方式向所有代表团提供最佳信息。

La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.

《突尼斯劳动法》确认性别原。

Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.

原因此成为一项宪法原。

Le HCR doit étendre ses opérations partout dans le monde sur une base non discriminatoire.

难民专员办事处必须在的基础上扩大其在世界各地的业务。

On ne saurait trop insister sur l'importance vitale de la non-discrimination dans les conditions d'accès.

的市场准入条件的重要性无论如何强调也不会过分。

Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.

上述措施惠及生活在乍得的外国人。

Il importait également de promouvoir un système commercial multilatéral équitable, stable, non discriminatoire et prévisible.

世界也需要一个公平、安全、和可预测的多边贸易体制。

Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.

原深深扎根于科索沃特派团条例中。

Il est vital d'instituer des systèmes monétaire, financier et commercial ouverts, équitables, transparents et non-discriminatoires.

建立开放、平等、透和的金融、货币和贸易体制至关重要。