Sur le plan matériel, vous devrez faire des choix :décidez de vous lancer dans des entreprises audacieuses, prenez desrisques ou misez sur la sécurité, et envisagez des placements àlong terme.
在物质问题上,需要作出选择,大胆投入,承担风
,或者保守经营,长远规划。
On a cité comme exemple les difficultés auxquelles pourrait se heurter un représentant de l'insolvabilité s'il devait accepter un financement postérieur à l'ouverture octroyé par un prêteur extérieur en raison du risque personnel qu'il devait assumer. En effet, ce financement pourrait être considéré comme préjudiciable aux créanciers de la société pour laquelle il avait été nommé, alors qu'il pouvait estimer, et le tribunal pourrait être convaincu, que ce financement devrait produire des résultats plus avantageux pour le groupe dans son ensemble et à terme pour les créanciers de ce membre du groupe.
会上提出一个例子,来说明由于破产管理人个人可能承担风
而对破产管理人同意外部启动后融资
能力作出
限制,因为此种启动后融资可能被视为有损于破产管理人所负
某一公司
债权人,但在破产管理人看来—而且法院也有可能相信,此种启动后融资有可能为整个集团,包括最终为其中
这一特定成员带来更好
结果。
À propos des placements dans des entreprises citoyennes et du Pacte mondial, les membres du Comité mixte ont été informés que les responsables de la gestion des placements de la Caisse étaient tout acquis à cette proposition et que le Service de la gestion des placements veillerait à promouvoir les valeurs inscrites dans le Pacte mondial de manière compatible avec les responsabilités fiduciaires de la Caisse relatives aux objectifs de rendement, et en assumant un niveau de risque conforme aux hypothèses actuarielles et à la tolérance de la Caisse au risque.
针对就负社会
任投资和
球契约所提
问题,成员们获悉:在这方面,基金投资
管理层
力提供了支持;投资管理处将以同基金信托
任相适应
方式,

球契约之价值,实现获利目标,且所担风
也符合基金
精算假定值和风
容忍程度。
Et dans une décision exonérant l'acheteur de sa responsabilité à l'égard des avaries subies par les marchandises alors qu'elles faisaient retour au vendeur après que l'acheteur eut déclaré le contrat résolu, le tribunal a affirmé que « le centre des articles 81 à 84 de la Convention est un dispositif de répartition des risques qui, dans le cadre de la rétractation d'un contrat (restitution), prime les dispositions générales concernant la répartition des risques que contiennent les articles 66 et suivants de la Convention ».
院在一项判决中认定,买方不应对货物在买方宣告合同无效之后由承运人运回卖方期间所发生
损害负
,因而主张,“《销售公约》第八十一至第八十四条
核心内容是风
分配机制,该机制在撤销合同
框架内(归还)优先于《销售公约》第六十六条及以下条款中所载明
关于承担风
条款”。
Le but de ces politiques étant de créer des conditions propices à la création d'entreprises, elles pourront prévoir des mesures pour: a) sensibiliser à l'entreprenariat en tant que possibilité de carrière; b) susciter et mettre en valeur des possibilités de création d'entreprises; c) aider les individus qui prennent le risque de créer une entreprise ou de réaliser l'exploitation commerciale de connaissances; et d) aider ceux qui cherchent à assurer la croissance de leur entreprise à accéder aux ressources nécessaires (fig. 1).
因此,一个创业政策框架可包括下列措施 (a) 提高对创业作为一种职业选择
认识;(b) 创造和强化潜在创业机会;(c) 为在开创公司或将知识商业化方面承担风
个人提供支助;以及 (d) 帮助力求发展公司
人获得必要资源(图1)。
Il a donc été proposé que le projet de disposition type définisse le terme “concession” comme les actes imputables à l'État, par lesquels une autorité publique confiait à un tiers - que ce soit par un acte contractuel ou par un acte unilatéral ayant reçu le consentement de ce tiers - la gestion totale ou partielle d'activités économiques ou de services qui relèvent normalement de sa responsabilité et pour lesquels ce tiers assume les risques d'exploitation.
因此,有代表团建议本条示范条文草案不妨列入“特许权”一词
定义:特许权是可归因于国家
行为,即公共当局在事先得到第三方同意
情况下,通过某种合约行为或单方面行为将该当局通常负

部和部分经济活动或服务
管理工作委托给该第三方并由该第三方承担风
。
Pour les pays en développement, il était impératif de concevoir des politiques nationales qui améliorent le climat de l'investissement privé et la prise de risque pour les entreprises, mais ce n'était que dans un système économique international cohérent qu'une plus grande ouverture au commerce et aux flux financiers internationaux pouvait aider ces pays à instaurer un cercle vertueux de financement extérieur, d'investissements intérieurs et d'exportations.
对于发展中国家来说,必须制定国家一级
多种政策为私人投资和企业承担风
改善环境,但是,
一步对贸易和国际金融流动开放只有在具有一致性
国际经济体系当中才有可能帮助发展中国家建立起外部资金、国内投资和出口之间
良性循环。
Ce succès est dû en grande partie aux entrepreneurs qui ont tiré profit des progrès technologiques et ont pris le risque d'investir de leur temps et de leurs ressources dans la création de produits et de services, créant au passage des emplois et des richesses et donnant pour la première fois à certains des plus pauvres la possibilité d'être connectés au système mondial de communications.
这一成功在很大程度上是由企业家驱动
,他们利用科技
步、承担风
将时间和资源投入到开发产品和服务中,在此过程中创造就业机会和财富,并以前所未有
方式将一部分穷人与
球通信系统联系起来。
Il a en outre été précisé qu'il s'agissait en fait dans le projet d'article de souligner que le champ d'application du projet de convention se limitait au contrat de transport, mais que, grâce à cette disposition particulière, il tiendrait compte des cas où le transporteur fournirait au chargeur des services supplémentaires au-delà du contrat de transport, aux risques et pour le compte de ce dernier.
此外,有一种解释认为,本条草案
实际目
是强调,公约草案
范围本来局限于涵盖运输合同,不过经由该条具体规定,公约草案又可顾及承运人在运输合同之外向托运人履行附加服务,由托运人承担风
并付费
情形。
S'il s'agit d'une résiliation due à une défaillance du concessionnaire, les prêteurs devront accepter le risque et il n'y aurait en principe aucun versement, sauf que l'autorité contractante paierait la valeur résiduelle des actifs, compte tenu du montant des investissements non recouvrés grâce aux recettes provenant du projet, à moins qu'elle ne puisse démontrer que les actifs en question ont une valeur marchande moindre.
关于因特许公司违约而发生
终止,放款人必须承担风
,原则上不作支付,但在考虑到从项目收益中没有收回投资
情况下,订约当局将支付资产
残余价值,除非订约当局可以表明,资产
市场价值较低。
Il semblerait aussi que très peu d'ONG, notamment locales, se voient offrir la possibilité de s'enregistrer officiellement, ce qui compromet leur capacité d'exécuter leurs programmes et leurs activités et fait souvent courir des risques à leur personnel et à celui de leurs homologues lors de l'exécution des stratégies et des projets; l'opacité des procédures et des critères d'enregistrement est un autre élément préoccupant.
委员会又感到关切
是,有报告说,极少非政府组织、包括地方性组织有办理正式注册
机会,因此缺少实施方案
能力,而且其工作人员在实施战略和
行活动时往往要承担风
;另外,注册程序和标准也不清楚。
Partage de la production : tout contrat de partage de la production devra comprendre une clause stipulant que le demandeur est, pendant la phase d'exploration, responsable de l'ensemble de la gestion et de l'exécution des opérations, pour lesquelles il assumera tous les risques et tous les coûts, et sera seul à fournir les capitaux, la main-d'œuvre, les technologies et le matériel.
产品分成合同应当规定,申请者应自出资本,人力、技术及设备,自担风
,自负成本,在勘探阶段负
业务活动
一切管理和执行工作。
En pareils cas, son dessaisissement total, indépendamment de sa part de responsabilité dans les difficultés financières de l'entreprise, non seulement peut décourager l'esprit d'entreprise et la prise de risque en général et dissuader les débiteurs de demander l'ouverture d'une procédure de redressement à un stade précoce mais risque également de compromettre les chances de succès de ce type de procédure.
在这种情形下,不考虑债务人在企业财务困难中
作用而完
加以撤换,可能不仅打消企业经营活动、一般地承担风
以及债务人尽早启动重组程序
积极性,而且还会损害重组取得成功
机会。
En pareils cas, son dessaisissement total, indépendamment de sa part de responsabilité dans les difficultés financières de l'entreprise, non seulement peut décourager l'esprit d'entreprise et la prise de risques en général et dissuader les débiteurs de demander l'ouverture d'une procédure de redressement à un stade précoce mais risque également de compromettre les chances de succès de ce type de procédure.
在这种情形下,不考虑债务人在企业财务困难中
作用而完
加以撤换,可能不仅打消企业经营活动、一般地承担风
以及债务人尽早启动重组程序
积极性,而且还会损害重组取得成功
机会。
Partage de la production : tout contrat de partage de la production devra comprendre une clause stipulant que le demandeur sera entièrement responsable pendant la phase d'exploration de la gestion et de l'exécution des opérations, pour lesquelles il assumera tous les risques et tous les coûts, et sera seul à fournir les capitaux, la main-d'œuvre, les technologies et le matériel.
产品分享合同应当规定,申请者应自出资本,人力、技术及设备,自担风
、自负成本,在勘探阶段负
业务活动
一切管理和执行工作。
Il y a lieu de rappeler toutefois qu'en vertu d'une règle fondamentale applicable non seulement au droit français mais aussi dans les 14 autres États membres de l'Union européenne, le concessionnaire construit et exploite à ses propres risques et qu'en conséquence, des subventions de l'État ne doivent pas se traduire par un transfert des risques du concessionnaire à l'autorité contractante.
不过应当忆及,按照不仅法国法律中而且欧洲联盟15个成员国中适用
一项基本规则,承包人自担风
地
行建设和经营,因此,公共补贴不应导致风
从特许公司转移至订约当局。
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