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La perte de la nationalité peut être volontaire ou involontaire.

(8) 丧失可能是自,也有可能是非自

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La perte de la nationalité peut être volontaire ou involontaire.

(7) 丧失可能是自,也有可能是非自

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Pour des raisons de ce genre, le paragraphe 2 n'exige pas que la perte de la nationalité soit involontaire.

基于这种理由,第2款不丧失必须是非自

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Pour des raisons de ce genre, le paragraphe 2 n'exige pas que la perte de la nationalité soit involontaire.

基于这种理由,第2款不规定丧失必须是非自

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Pour ce type de raison, le paragraphe 2 n'exige pas que la perte de la nationalité soit involontaire.

基于这种理由,第2款不规定丧失必须是非自

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Le mariage, par exemple, doit être volontaire, mais peut avoir pour conséquence automatique la perte de la nationalité.

例如,婚姻必须是自婚姻自动引起结果是丧失

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La qualité de ressortissant colombien ne se perd pas par l'acquisition d'une autre nationalité.

哥伦比亚不因取得其他事实而丧失

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Tout citoyen koweïtien qui adopte une nationalité étrangère perd la nationalité koweïtienne.

取得外科威特公民丧失其科威特

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Les citoyens algériens qui acquièrent une nationalité étrangère perdent la nationalité algérienne.

取得外阿尔及利亚公民丧失阿尔及利亚公民身份。

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L'acquisition et la déchéance de la nationalité se font donc par voie administrative au moyen d'un décret.

因此,获得或丧失是由行政渠道通过政令决定

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Aucune discrimination négative fondée sur le sexe en matière d'acquisition ou de perte de la nationalité n'est autorisée.

取得和丧失方面,不存在任何形式性别歧视。

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C'est aux États qu'il appartient d'adopter des lois régissant l'acquisition, l'abandon ou la perte de la nationalité.

家有权制定关于获得、放弃或丧失基本法律。

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Allonge le délai permettant au Ministre chargé des naturalisations d'engager la procédure de déchéance de la nationalité française.

延长归化事务主管部委执行法丧失程序限期。

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L'article 18 dispose que la loi règle les conditions dans lesquelles la nationalité acquise par naturalisation peut être retirée.

第18条指出,法律对已入籍者丧失情况作了规定。

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Le paragraphe 2 envisage les cas dans lesquels la personne lésée a perdu sa nationalité, volontairement ou involontairement.

(8) 第2款涉及受损害人自或非自丧失情况。

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Les dispositions de la convention pourraient servir de guide à d'autres juridictions, régionales ou internationales, et aux tribunaux d'arbitrage.

不过,这不应妨碍公约适用于在其生效之前丧失人。

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Les conditions générales d'acquisition ou de perte de la nationalité algérienne n'établissent aucune distinction entre les hommes et les femmes.

取得和丧失总体条件方面,男女之间没有任何区别。

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Les conflits de lois sur la nationalité surgissent principalement au moment de l'acquisition ou de la perte de la nationalité.

通常,在涉及获得或丧失情况下会产生法之间冲突。

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En droit français, le principe d'égalité entre l'homme et la femme s'applique pour l'acquisition, comme pour la perte ou la conservation de la nationalité.

在法法律方面,男女平等原则适用于取得、丧失和保留。

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L'expulsion d'anciens nationaux déchus de leur nationalité ou qui l'ont perdue de quelque autre manière est traitée dans le droit interne de certains États.

一些内法对驱逐被剥夺或因其他原因丧失问题作出了规定。

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Les mots de l'actualité - 2016年合集

Avec ce projet d'inscrire dans la constitution française la déchéance de nationalité.

项目,在法国宪法国籍丧失

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