Il est préoccupé par les informations selon lesquelles la police utilise des armes incapacitantes contre des écoliers indisciplinés, des personnes handicapées ou des toxicomanes dont le comportement perturbe l'ordre public mais ne fait pas peser de menace sur la vie d'autrui, ainsi que contre des personnes âgées, des femmes enceintes, des suspects non armés fuyant après la commission d'un délit mineur, et des personnes qui répondent aux policiers ou simplement refusent de se conformer à leurs ordres, sans que dans la plupart des cas on ait estimé que les policiers en cause ont violé le règlement de leur fonction (art. 6 et 7).

委员会感的是，据悉，警察用泰瑟枪对付不守规矩的中小学生、有捣乱行为但不威胁生命的精神病人或醉酒、老年人、孕妇、因轻微犯罪而逃跑的非武装嫌疑人，以及与警官争辩或干脆拒绝听从指挥的人，而在况下负有责任的警官都不被认为违反了本部门政策。